[Alt-Text] [Alt-Text]
Zinfos 974
▶️Alain Armand condamné à 10 ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis

Le 07/11/2019 | Par Zinfos974 | Lu 4465

La décision de la cour d'appel était attendue pour ce 7 novembre.

Alain Armand vient d'être condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.

L’élu de la ville de Saint-Denis et vice-président du Département a aussi été condamné à une peine d'inéligibilité de 10 ans et 5 ans d'interdiction de fonction publique.

Le  10 octobre dernier, l’avocat général de la cour d'appel avait requis un an de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende, son inéligibilité pendant 10 ans et une interdiction d’accéder à toute fonction publique. Relaxé en début d’année, le parquet avait fait appel de la décision de première instance.

L'élu dionysien avait donc dû se défendre à nouveau, cette fois devant la cour d’appel ce 10 octobre, dans cette affaire de prise illégale d’intérêts. 
 
L'élu était accusé d’avoir joué sur plusieurs tableaux lors d'une opération immobilière opérée par la Sodiac dont il était le président.

Alain Armand était en effet président de la Sodiac (entre 2011 et 2014) et gérant de la société de conseil "2A" qui réalisait du consulting pour le Groupe Sobefi, lui-même actionnaire sur un projet immobilier que la Sodiac avait racheté, la SCCV Les Glorieuses.  
 
Lors de l'audience d'octobre dernier, Alain Armand confirmait que "oui", 2A Conseil avec lui-même comme seul gérant et salarié, avait été créé afin de pouvoir travailler avec la Sobefi et Christian Bègue, son ami. "Il a été mon premier client, mais pas mon seul", s'était justifié Alain Armand le 10 octobre dernier lors de l'audience en appel.
 
L’élu maintenait n’avoir pas été au courant de l’implication de la Sobefi en tant qu’actionnaire de la SCCV Les Glorieuses. C’est avec le directeur général délégué de la Sodiac, Eric Cadet, que la Sobefi aurait traité, expliquait-il pour sa défense.
 
Alain Armand affirmait avoir cru que la Sobefi était sortie de la SCCV et que, même si ses revenus étaient de 3500 euros mensuels, il n'avait eu qu'une responsabilité limitée au sein de la Sobefi. Il arguait n’avoir donc "pas été au courant de tout". La cour d'appel en a décidé autrement.


Soe Hitchon sur place


*La Sodiac étant le bras armé pour l'aménagement immobilier de la mairie de Saint-Denis


Alain Armand annonce qu'il compte déposer un pourvoi en cassation : 

▶️Alain Armand condamné à 10 ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis


Commentaires (28)
1. le Parrain... le 07/11/2019 05:44
Alain mon 20e!?
2. GIRONDIN le 07/11/2019 08:55
Un reunionmou de plussssse !

On est en 2019, belle carrière, bel artiste, chapeau bas
3. ah,ah,ah! le 07/11/2019 09:07
Pôv Ti boug...!
4. Ti Tangue zilé le 07/11/2019 09:08
Ouf ...un de moins ..
5. Capitaine le 07/11/2019 09:28
Ah la li la la la la !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
6. jean claude le 07/11/2019 09:43
UN peu de prison aurait pu lui servir de lecon comme pour Balkany

7. pov renion... le 07/11/2019 09:47
a qui le tour....!
8. Dignité le 07/11/2019 11:48
Ces élus ont déjà tout par rapport au commun des mortels.
Cela ne leur suffit pas. Ils en veulent plus et, à cet effet, ont la fâcheuse tendance à faire repousser
les frontières de la légalité quand ils ne les franchissent pas.
Celui s'est fait prendre comme un bleu alors qu'on le dit bardé de diplômes.

En qualité de Président d'une structure, il remplit une tâche dans une autre structure liée par un contrat à une 3ème structure qui est actionnaire dans la structure qu'il préside. Tout ça dans une ville située sur un petit territoire comme la Réunion.

Le conflit d'intérêts est manifeste et évident. Et il s'étonne de s'être fait gauler.
La Cour de Cassation va se faire un plaisir de confirmer l'arrêt de la Cour d'Appel et il ne lui restera plus qu'à aller prendre sa retraite en s'estimant heureux que ses droits en la matière n'aient pas été supprimés.
9. sceptique le 07/11/2019 11:57
Poste 6 : la prison y change pas rien, au contraire regarde na 2 que la fait la prison et zot l'est toujours maire....
10. miro le 07/11/2019 12:11
A choisir,... j'aurai dit :"prison ferme" !
11. Le Jacobin le 07/11/2019 12:29
Donc pas la case prison?
Pas de saisi sur ses biens?

Je demande que son excellence Alain Balkani soit assigné à résidence à la Réunion;
qu'il demande le dépaysement de son procès afin qu'il soit rejugé à Réunion pour obtenir son:

SURSIS SURSIS SURSIS !
12. bibik le 07/11/2019 12:47
Pourquoi on évite de mettre en taule ces truands en col blanc?
13. pat le 07/11/2019 13:02
le plus grave est que ce monsieur a bénéficié aujourd'hui du plateau télévisé d'antenne reunion pour clamer son innocence quel honte!
14. babeuf le 07/11/2019 13:52
Quand on voit le nombre d'élus condamnés par la justice et qui sont toujours aux commandes tant à La Réunion que dans tous les autres département français on ne peut que s'indigner..
Rien ne bouge ,car les parlementaires sont opposés à voter une loi qui interdirait aux personnes ayant un casier judiciaire d'exercer un mandat électif.
De même qu'à une loi exigeant la démission provisoire d'un élu mis en examen.
Quand on voit ce qui se Passe avec la condamnée Balkany toujours en pace à Levallois!!!
Un député courageux de Polynésie a essayé de faire changer la loi électorale mais son projet a été rejeté par ses confrères qu'ils soient en marche avant ou arrière!.

Accueil mitigé pour la loi du député Brotherson

Assemblée Nationale • Tahiti


Moetai Brotherson a L'assemblée Nationale

Son projet de rendre inéligible les élus condamnés pour des faits de corruption ou de malversation n’est pas passé en commission des lois. Mais le député polynésien défendra quand même son texte en séance publique.

Polynésie la 1ère, William Kromwel • Publié le 20 février 2019 à 10h12, mis à jour le 30 septembre 2019 à 05h31



Déposée par le député Moetai Brotherson (GDR), qui avait fait de la moralisation de la vie politique un de ses thème de campagne lors des Législatives de 2017, cette PPL a pour but de « renforcer l’intégrité des mandats électifs de la représentation nationale ». Elle a été débattue, ce mercredi 20 février, à l'Assemblée nationale.
15. a moin ca le 07/11/2019 14:10
omar ben comment i fait la ? la justice le macro ?
16. ZembroKaf le 07/11/2019 14:14
Zis..ka...kan...son poche té rempli...lu la fé gobe à lu !!!
17. popol le 07/11/2019 17:03
S IL FAIT APPEL DOUBLEMENT DE LA SANCTION IL FAUT ARRIVER QUE NOS ÉLUS SOIENT EXEMPLAIRES ON METTRA DU TEMPS DEPUIS QUE CA DURE ET CE N EST PAS PRÊT DE S ARRÊTER ET LES EMBAUCHENT DES COPAINS DANS LES COLLECTIVITÉS EXEMPLE ELU DU SUD SAUVAGE REDACTEUR PAR MELCHIOR AU DÉPARTEMENT .
18. @ 9 sceptique le 07/11/2019 17:26
Pas 2, mais 3 ! Annette, Sini et TAK ! Pas oublié le tout petit pierre, ex maire du Port mis en taule et qui rêve devenir maire à nouveau ! 😡
Tous pourris, ils devraient êtres inéligibles À VIE, idem pour la fonction publique, virés À VIE ! 😡 😡 😡
19. Kréol le 07/11/2019 20:03
Cette anguille a été attrapée enfin : la cassation confirmera ce jugement.

Bravo aux juges de l appel, inéligibilité de 10 ans plus interdiction de fonction publique pendant 5 ans et une bonne amende de 30 000 E vraiment il en faudrait d autres de jugement de ce type pour nettoyer la Réunion des magouilleurs politiques.
20. ils en veulent toujours plus le 07/11/2019 20:16
A VIRER définitivement de toute fonction publique
21. Blanger le 07/11/2019 20:55
Courage !
22. BABAR RUN © le 08/11/2019 05:54
quel vampire celui la....
23. Fidol Castre le 08/11/2019 06:50
7.Posté par pov renion... le 07/11/2019 09:47

a qui le tour....!


Quel tour ? Ils ont tous du sursis...quand ils sont condamnés.
24. ken le 08/11/2019 04:42
ya bon Banania ! dixit Jacques Tillier...

25. popol le 08/11/2019 08:30
Allez en Cassation mounoir de quelle bord politique est t'il ? Ibrahim, Didier, Michel, Jean Paul, Alain Bravo !
26. ZembroKaf le 08/11/2019 09:08
@18 le 07/11/2019 17:26 (depuis mobile)
A rajouter la fifille de Sini..qui traite son père "maire" d’incompétent...alors qu'elle est condamnée pour "emploi fictif" à la CDG !!!
https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-Emplois-fictifs-Sandra-Sinimale-et-Thierry-Vaitilingom-ineligibles_a140620.html
Sandra Sinimalé a été condamnée à 6 mois de sursis, 30000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

27. Ohoh le 08/11/2019 19:14
Pour moi ça lé doss !
28. DOGOUNET le 08/11/2019 20:34
Et le gugusse, dans toute la splendeur de son insignifiance, qui compare son sort à celui de Balkany (selon le JIR). ! Plus prétentieux dans la KONNERIE, tu meurs !
Nouveau commentaire :