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Zinfos 974
Accompagnement de l'économie : Un premier bilan des mesures déployées

Le 06/12/2018 | Par N.P | Lu 2767

Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, a présidé ce jeudi la deuxième réunion du comité d'accompagnement de l'économie. Objectif, prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité économique. À cette occasion, un premier bilan des mesures d'ores et déjà déployées a été réalisé. 

Possibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé

Au 5 décembre 2018, 1861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour un total de 18 000 salariés concernés et plus de 2 000 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 15 M€. La DIECCTE de La Réunion a renforcé ses effectifs, avec un soutien national, afin de répondre aux demandes des entreprises. 258 dossiers ont déjà été validés concernant 3579 salariés.

Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État,  des collectivités territoriales et de leurs opérateurs

Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Il a déjà donné cette instruction aux services de l’État et le Conseil régional a confirmé en séance une démarche similaire.

Etalement des appels des cotisations sociales et fiscales

Le 26 novembre dernier, il avait été décidé un examen au cas par cas des demandes.

La décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018. Les cotisations appelées le 5 et le 15 du mois de décembre 2018, seront reportées au 5 et au 15 mars 2019. Les cotisations appelées les 5 et 15 janvier 2019, seront quant à elles reportées au 5 et au 15 avril 2019.  

Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées. Les demandes seront examinées de manière bienveillante. 

Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.

Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.

Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux  et fiscaux selon les modalités habituelles.

Appui à la trésorerie des entreprises

Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l'examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l'obtention du prêt. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.

Les différents dispositifs d'accompagnement à l'investissement restent également disponibles, notamment auprès des services du Conseil régional, afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de l'activité économique.

Accompagnement en cas de difficultés administratives

Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat général pour les affaires régionales) va animer une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif.

La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre 2018, à 14 heures 30 en préfecture.

Le comité d’accompagnement de l’économie

Ce comité réunit, sous l’autorité du préfet, la direction régionale des finances publiques (DRFIP), la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  (DIECCTE), la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), les 3 chambres consulaires, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’union des entreprises de proximité (U2P), l’association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l’aquaculture (ARIPA), la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la sécurité sociale des indépendants, la caisse réunionnaise de retraites (CRR), l’institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM), la fédération française des banques, l’ordre des experts comptables et le comité des assureurs. La première réunion s’est tenue le 26 novembre 2018. 


Commentaires (5)
1. kersauson de (p.) le 06/12/2018 16:34
et la suppression
de la sur remuneration ????????????????????
cause de la vie chere ici
avec ces gdes surfaces qui s engraissent !!!!!!!!!
2. Lolo le 06/12/2018 16:56
Des Mesures??? Les gros qui eux ont des appuis financiers et soutenu par les banques ?? Par contre privilégier les PME était urgent.tous n''ont pas forcément de salariés donc pas concerné par le chômage partiel ni les charges mais plus de trésorerie
3. blackflag le 06/12/2018 17:34
par souci de transparence (dans les 2 sens !) il serait souhaitable de publier les noms et emplois des personnes qui ont assistés a ces réunions avec le préfet, le président de région et le président du département
gilets jaunes compris bien sur
4. Paulo le 06/12/2018 21:23
Bonjour, je vous propose d arrêter de fantasmer et de vous rendre compte que si je suis un producteur chinois ( d oignons par ex) et que je souhaite inonder le marché réunionnais avec mes produits, je n' ai qu a faire une remise de 25% pour éliminer
5. titi974 le 07/12/2018 06:37
Post 1 en quoi la sur rémunération serait la cause de la vie chère parce que vous pensez sérieusement que ça suppression entraînerait une baisse des prix dans les grandes surfaces et que nos nos chers concessionnaires nous vendraient tant qu’à faire aussi des voitures au prix métropole faut pas rêver être un peu moins naïf et je vous le dit tout de suite je ne suis ni fonctionnaire ni sur rémunérer.....
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