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Zinfos 974
Air Austral affirme qu’elle collaborera pleinement avec l'Autorité de la concurrence

Le 07/11/2019 | Par Zinfos974 | Lu 3728

La direction de la compagnie Air Austral fait le point sur la mise sous scellés dont ses bureaux ont fait l'objet ce jeudi matin. La compagnie, par la voie de son président directeur général, affirme qu'elle collaborera pleinement avec les enquêteurs de l'Autorité de la concurrence :

"Certains articles de presse y faisant référence aujourd’hui, la compagnie Air Austral souhaite apporter les précisions ci-après.

Certains des bureaux de la Direction Générale d’Air Austral, ont fait l’objet ce matin d’une perquisition par l’Autorité de La Concurrence Française.

Une mise sous scellés a ainsi été réalisée dans le cadre d’une enquête ouverte par cette dernière qui s’est saisie.

Cette enquête est en lien avec le dossier de non reconduction par les Autorités Malgaches des droits de trafic temporaires de la compagnie Corsair entre la Réunion et Tananarive en 2018.

La procédure de mise sous scellés reste une procédure classique, mais reste une opération quelque peu surprenante et spectaculaire.

La compagnie a confirmé qu’elle collaborerait pleinement avec les Autorités dans le cadre de cette enquête.

« Je vous tiendrai informés des résultats qui seront obtenus à l’issue de l’enquête, ce pourquoi je reste totalement confiant. L’intégrité de notre compagnie que je représente fait en effet partie de mes priorités absolue mais aussi de nos valeurs communes », Indiquait Marie Joseph Malé, PDG d’Air Austral, dans son message adressé cet après-midi en interne."


Commentaires (19)
1. GIRONDIN le 07/11/2019 18:32
....... Je vous tiendrai informés des résultats qui seront obtenus........


HIHIHIHAHI HAHAHA

🤣
2. Le Jacobin le 07/11/2019 18:35
Ah bon !

un galet derrière la porte et rien de grave ?

on verra, nous aussi nous aimerions savoir.
3. Lol le 07/11/2019 19:28
Koi la bouche y dit pas !
4. RIPOSTE974 le 07/11/2019 19:40
La situation est simple. Le capital de la compagnie réunionnaise Air Austral est détenu à 87% par une société d’économie mixte, la Sematra, créée en 1990. Dont la Région Réunion est propriétaire à 74%, et le Département à 11%. La Sematra contrôle aussi la compagnie Ewa, basée à Mayotte. Air Austral détient également des participations au capital de la compagnie Air Madagascar à hauteur de 49 % à travers une filiale dénommée Air Austral Invest.
Une nouvelle fois, la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion publie un rapport critique sur la gestion de la SEMATRA pour les exercices 2014 et suivants. La Région Réunion en dépassant plus de 33% du capital d’une société commerciale déroge au code général des collectivités territoriales, et le Département, aux règles d’actionnariats érigées par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République). Ce dernier n’a en effet plus de compétence économique depuis le 1er janvier 2017.

Un responsable le mec de la pyramide inversée et souhaitons que la justice péi penche réellement sur son cas ...
5. LAMPION le 07/11/2019 20:06
Déjà, quand on a la volonté de changer de très précieux quelque chose que ces parents lui ont légué, pour le reste y doit bien avoir anguille sous roches
6. G Grondin le 07/11/2019 22:04
Tant mieux pour elle!
7. DIAZ le 07/11/2019 22:34
« Je vous tiendrai informés des résultats qui seront obtenus à l’issue de l’enquête,
..............................
Il tient les rôles principaux:
- celui de l'acteur qui subi l'enquête
-celui de l'acteur qui obtient les résultats de l'enquête sur lui-même (bref il est directeur de l'enquête que l'on mène sur AA)

Très fort ce PDG.............................
8. Mauvaises lunettes le 08/11/2019 07:29
@post 4
Soit vous avez lu le rapport de la CRc avec de mauvaise lunettes soit vous en faites un résumé insidieux.

Aucune irrégularité soulevée dans ce rapport sur la participation de sematra dans Air austral.

Ce qu a fait la région en 2012 pour sauver son investissement était très courageux. D autres , comme vous peut être, auraient eu peur de leur ombre et auraient laisser tomber la compagnie et avec cela les emplois directs et indirects ainsi que l expertise développée depuis plusieurs décennies.
9. Dans le Baba GIRONDIN le 08/11/2019 07:50
ouais REgion dEpartement, SIMATRA! ok Sematra!!!
Tout ça pour comprendre que tout eST POLITIKEMENT INCORRECT!!!

Air Autral, la Pire des compagnies, la plus chere!!!!!!
moin mi prend AIr FRance ou Autres mais mi donen pas Arzent à la rézion!!!
10. spartacus974 le 08/11/2019 08:17
"AA affirme qu'elle collaborera pleinement avec l'autorité de la concurrence"
Juste pour rigoler ,a t elle le choix????Pas étonnant que la compagnie pique du nez avec de tels branquignoles qui s'imaginent les rois du pétrole alors qu'ils ne sont que des seconds couteaux.Depuis le départ forcé de Corsair sur les liaisons avec Mada,les prix se sont juste envolés.Depuis l'installation de fait de ce monopole,je ne vais plus sur la Grande Ile .
11. RIPOSTE974 le 08/11/2019 09:36
@Mauvaises lunettes le 08/11/2019 07:29

Que du blabla
Les lunettes à double foyer prends les !
12. mauvaises lunettes le 08/11/2019 12:41
@post 11

Non non, je confirme ! Votre résumé est insidieux et traduit votre vision. Ce n'est pas ce qui est écrit.
S'il y avait une irrégularité, la CRC ne se serait pas privé de déferrer le dossier devant les tribunaux !
Vous pouvez en rever, mais a ce stade, cela n'est pas dans le rapport CRC que tout le monde peux lire sur le site de la CRC
13. Marc le 08/11/2019 14:25
8. Alors, alors...

Le rapport de la CRC se trouve ici: https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-09/RER2019-284_0.pdf

Page 5, je cite :

En l’absence d’investisseurs privés, la Région contrôle plus de 33% du capital d’une société commerciale, contrairement aux règles posées par les articles R.4211-3 et R.4211-5 du code général des collectivités territoriales. Le Département ne s’est pas conformé aux obligations tirées de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République en matière d’actionnariat; il a maintenu son niveau de participation au capital.


Page 6, le tableau "recommandations", sous la rubrique "régularité", indique
Inviter la Région à réduire progressivement sa participation dans la Sematra afin que sa participation indirecte cumulée à celle du Département dans la compagnie Air Austral ne soit pas supérieure à 50% du capital, conformément à l’article R.4211-5 du code général des collectivités territoriales.
. La note de bas de page nous informe que
Les recommandations sont classées sous la rubrique « régularité » lorsqu’elles ont pour objet de rappeler la règle (lois et règlements) et sous la rubrique « performance » lorsqu’elles portent sur la qualité de la gestion, sans que l’application de la règle ne soit mise en cause


Page 7 à 9 (je vous épargne les tableaux joints et mets en gras les passages importants):

Les personnes publiques, notamment les collectivités locales,peuvent prendre en charge une activité économique à la double condition que l’activité s’inscrive dans le cadre de leurs compétences et qu’il existe un intérêt public résultant notamment de la carence ou de l’insuffisance de l’initiative privée ou d’autres circonstances comme la satisfaction des besoins de la population.Le conseil d’État a rappelé que ce critère s’applique entièrement à l’action des collectivités territoriales au travers des sociétés d’économie mixte locale.

Détenue conjointement par la Région et le Département à hauteur de 85% du capital, la Sematra possédait 97,8% d’Air Austral au 12 octobre 2017. Ce niveau de participation a légèrement diminué à la suite de l’entrée de la caisse nationale de prévoyance sociale de Madagascar au capital d’Air Austral en octobre 2017; il se situe désormais à 86,97%. Considérée isolément, chaque structure capitalistique est régulière. En revanche, leur combinaison conduit à une prise de participation des collectivités locales dans une entreprise privée évoluant dans un secteur concurrentiel à hauteur de 74% alors que ce niveau n’est autorisé qu’à hauteur de 33%, conditionné par la prise d’un décret en conseil d’État suivant la loi n°82-213 du 2 mars 1982.

Depuis le précédent contrôle de la chambre, le droit n’a évolué sur cette question que sur un point. Le principe de l’interdiction d’une participation directe des collectivités au capital d’une société commerciale, sauf exception autorisée par décret en conseil d’État, a disparu pour les régions au profit d’un principe d’autorisation encadrée.

Un décret de juin 2016 précise que ce type de participation ne peut avoir pour effet ni de faire porter la part détenue par une ou plusieurs régions dans le capital d'une société commerciale à plus de 33%, ce qui constitue le seuil minimum requis pour disposer d’une minorité de blocage au conseil d’administration d’une société commerciale, ni de faire porter la part de capital détenue, directement ou indirectement, par des personnes publiques à plus de 50%.

La quotité de capital détenue par la région, indirectement dans Air Austral, s’élève à ce jour à 64% comme le montre le tableau ci-dessous. Ce niveau excède le seuil de 33% limitant la participation d’une ou plusieurs régions au capital d’une société commerciale et celui de 50% limitant la participation directe ou indirecte de l’ensemble des personnes publiques.

Ce décret indique par ailleurs que le montant de la prise de participations par une région dans une même société ne doit pas excéder 1% de ses recettes réelles de fonctionnement. Le montant de la participation actuelle de la Région est de 49,3M€. Elle pourrait s’élever à 87,3M€. Cela représente en 2017 respectivement 8,1% et 14,4% de ses recettes.


Factuellement, ce que dit le post 4 est parfaitement exact : la participation de la Région à la SEMATRA n'est pour l'instant pas conforme au droit en vigueur. Concernant la participation du Département, celui-ci est effectivement encore actionnaire alors que la loi lui laissait jusqu'au 31 décembre 2016 pour sortir du capital de la SEMATRA (cependant, le processus semble enclenché).
14. Bonbon977 le 08/11/2019 14:30
CAD que AIR AUSTRAL ou la REGION DEPARTEMENT etc...tous les consortiums n'ont pas le CHOIX!
15. RIPOSTE974 le 08/11/2019 15:38
@ Mauvaises lunettes le 08/11/2019 07:29

Mauvaise foi en plus

@ Marc le 08/11/2019 14:25 , plussoie !
16. GIRONDIN le 08/11/2019 15:47
Pour bonne lunette

Reste à dispo les cases à lire
17. mauvaises lunettes le 08/11/2019 17:27
@15
Je maintiens. Rien de délictuel la dedans. même si vous en rêvez !
18. Marc le 08/11/2019 17:57
17. J'ai de très bons ophtalmo à vous recommander, si vous le souhaitez.

Le post 4 ne dit pas que ces faits sont délictuels, il dit qu'ils sont illégaux. La dernière phrase de son post indique simplement que la justice devrait se pencher sur son cas. Techniquement, la justice peut s'intéresser à cette situation même en l'absence de délit. Je me demande d'ailleurs si, du fait de l'impact sur la concurrence, il n'y a pas une dimension de responsabilité (au sens juridique en droit administratif, celui d'une recherche de dommages et intérêts) à rechercher chez certains des acteurs. J'avoue cependant que cet aspect du droit est nettement moins clair pour moi.
19. Vole le 08/11/2019 21:10
Des « opérations de visite et saisies inopinées ont été réalisées auprès d’entreprises à La Réunion suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles », a indiqué le 7 novembre 2019 l’Autorité de la concurrence. Au cœur de son enquête, la perte des droits de vols de Corsair International entre les aéroports de Saint Denis-Roland Garros et Antananarivo-Ivato, annoncée il y a un an et qui avait contraint la compagnie française à mettre fin en février dernier à la route entre sa base à Paris-Orly et la capitale de Madagascar via La Réunion (après 21 ans de présence dans la Grande Ile ; elle s’y était posé pour la première fois en novembre 1996). Cette route avait été inaugurée début 2017 grâce à l’obtention de droits de trafic régionaux, droits que l’état malgache avait remis en cause depuis novembre 2017 en raison de l’émergence du partenariat entre Air Madagascar et Air Austral (un mariage consommé dans la foulée). Pour Corsair, la desserte d’Antananarivo ne pouvait p àas être maintenue « dans des conditions économiques satisfaisante sans la liaison régionale » au départ de La Réunion, mais les accusations avaient fusé sur une volonté de l’Etat malgache d’assurer à Air Austral un monopole de fait dans la région
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