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Zinfos 974
Apple règle 500 millions d'euros arriérés d’impôts au fisc français

Le 05/02/2019 | Par QI Yiqing | Lu 989

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts. Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par l’entreprise américaine dans le cadre de cet accord confidentiel décidé fin décembre.
 
Ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal". Les négociations avaient été engagées par Bercy depuis plusieurs mois. 
 
Entre 2008 et 2017, le chiffre d'affaires du groupe américain en Europe a été multiplié par sept, de 6,6 milliards d'euros à 47,7 milliards. Pourtant ces chiffres ont été encaissés en grande partie en Irlande, qui est connue pour ses taux d'imposition parmi les plus bas en Europe. L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts.
 
Avant la fin février, le ministre de l’Économie va présenter un projet de loi en conseil des ministres pour taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Cette taxe, nommée "taxe Gafa", qui sera votée dans un projet de loi, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'État en 2019. 


Commentaires (7)
1. Radinasse le 05/02/2019 17:47
Un confetti dans un océan de dettes !

La France doit 1756 milliards d'euros..... aux banques

pété de rire !
2. polo974 le 06/02/2019 08:37
1.Posté par Radinasse le 05/02/2019 17:47 (depuis mobile)
""" Un confetti dans un océan de dettes !
La France doit 1756 milliards d'euros..... aux banques ... """

Eh oui, les banques ont le droit de prêter 10 fois (ou plus) plus d'argent qu'elles n'ont alors que les pays n'ont pas ce droit...

Étrange, non ???
3. Radinasse le 06/02/2019 12:09
C'est la raison pour laquelle la France doit sortir de l'Europe et de l'Euro.
Marre de financer les pays tiers, il est temps de fermer les robinets, pardon les vannes....
4. roro 61 le 06/02/2019 12:27
A 1.Posté par Radinasse le 05/02/2019 17:47 (depuis mobile) on ne vous a jamais appris que chaque goutte qui tombe dans un verre le remplit à la fin . Si tous les clients d'une banque décidaient en meme temps de retirer leur argent : La banque pourra effectivement rembourser les premiers clients qui se présenteront au guichet mais il n'y aura pas assez d'argent pour tout le monde. C'est évident dans un système à réserve fractionnaire.
L'argent sur votre compte ne vous appartient pas. Cet argent est la propriété de la banque et elle en fait ce qu'elle veut. Ainsi, le solde sur votre compte n'est qu'une promesse de la banque de vous rembourser, si elle n'est pas en faillite, là est toute la différence.

Ceux qui croient que le montant indiqué sur leur compte est stocké dans les coffres de la banque se trompent. Une grande partie est utilisée par la banque pour spéculer et générer, tant que possible, des profits.
5. Isis le 06/02/2019 19:20
@ 2 Argent prêté alors qu'il n'y a aucun rond dans les banques, c'est à dire prêté à partir de rien. Voilà comment les banques fonctionnent, et elles s'enrichissent sur les agios, les paradis fiscaux etc... Vivement que Jérome Kerviel soit réhabilité !
6. Radinasse le 06/02/2019 20:00
Et oui.... c'est bien pour cette raison que j'utilise désormais les monnaies virtuelles qui échappent aux "tiers de confiance"...

à force...de payer ... on devient radinasse !
7. Papapio, "Pères Amor" le 10/02/2019 12:48
Une goutte dans un océan de bénéfices VIPistes "non imposable"... L.injustice est d.autant plus flagrante qu.elle met en évidence la différence de traitement avec les foyers francais saignés pour maintenir leurs avantages "Républicains"..?! Sgulppp
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