[Alt-Text] [Alt-Text]
Zinfos 974
Carrière de Bois Blanc: L'Etat se pourvoit en cassation

Le 15/05/2019 | Par Zinfos974 | Lu 2794

Sans surprise, l'Etat dépose un recours contre la décision du tribunal administratif de Saint-Denis de suspendre les arrêtés préfectoraux du 28 décembre dernier, qui permettaient l'exploitation de la carrière et donnaient dérogation pour le défrichement d'une zone protégée.

C'est le ministère de la Transition écologique qui se pourvoit en cassation pour l'exploitation, et celui de l'Agriculture en ce qui concerne le défrichement. La Région Réunion avait indiqué, au lendemain de la décision du TA le 29 avril dernier, qu'elle s'associerait à l'Etat en cas de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.

Cette juridiction ne juge pas du fond, elle n'annulera la décision du TA que pour vice de forme. Pour rappel, dans son jugement, le juge des référés avait souligné "l'absence d'une réelle réflexion sur les moyens d'approvisionnement à mettre en oeuvre pour réaliser la partie digue de la NRL", mais aussi le risque environnemental inhérent à l'exploitation d'un site où vivent plusieurs espèces protégées.

 


Commentaires (24)
1. Hoarau le 15/05/2019 10:33
"L''''Etat" un bien grand "maux", pour protéger des relations d''''un certain milieux. Ce pourvoi ne trouvera certainement pas la même sortie que le pourvoi fait dans l''''affaire du foyer de terre rouge.🙈🙉🙊
2. Titi le 15/05/2019 10:46
Si les ministres vont en Cassation, c'est qu'il y a de bonnes raisons !
3. Pouet le 15/05/2019 11:11
C'est le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, qui est compétent...pas la Cour de cassation. Et il est saisi comme juge des référés d'urgence, pas comme juge du fond de l'affaire, car la décision contestée est une ordonnance de référé rendue par le TA de La Réunion. La principale question va être de déterminer si le TA a eu raison d'estimer qu'il y avait "urgence" à suspendre l'exécution des travaux, cette "urgence" étant la condition légale qui doit être remplie pour que le juge administratif des référés puisse suspendre l'exécution d'une mesure administrative, le temps que le juge administratif saisi du fond de l'affaire (celui qui règlera la question de manière définitive: en l'occurrence, une formation collégiale du TA de La Réunion) statue dessus.
4. Fet la natir le 15/05/2019 11:40
Ce prefet va foutre le bordel dans ce pays..!
5. GIRONDIN le 15/05/2019 12:19
Ouf, à la limite du délai

Vivement que la région fasse de même, main dans la main.... 🤔......
6. Angel le 15/05/2019 12:33
Nn au cariere i conpren pa koé.. et la tte band gran main la région sa ni soul a nou ek zot message pou di ecolobobo sorte la don ... la natir i connai pi et i revendique detre creole ...
7. Le Jacobin le 15/05/2019 13:24
UN GRAND SUSPENS !

Il ne s'agit pas de suspension des travaux.

Dès le départ il manque dans le dossier l'approvisionnement des Andins qui est la matière première pour construire la NRL heureusement qu'il y a des citoyens qui se lèvent pour actionner le seuil d'alerte.

Pour l'ouverture d'une simple boutique dans un rez de chaussé il vous faut fournir un dossier COMPLET de plus de 300 pages sinon pas d'ouverture, comment faire comprendre pour un chantier aussi important le bureau d'étude n'a pas indiqué son fournisseur en Andins pour la construction de la NRL.

Pire encore, les financiers du projet n'ont pas relevés cette coquille importante dans le dossier?

Admettons que l'état perd en appel que faisons nous?

A mon avis la bataille juridique commence, comme par hasard il n'y pas un seul BAVARD du côte de la Région silence et bouche cousus.
8. Leucas le 15/05/2019 17:19
Alors maintenant c’est l’etat qui défend les multinationales... il doit y avoir beaucoup de choses en jeu pour l’ouverture de cette carrière. Mais pas la nrl car rappelons que les roches sont disponibles à Diore.... on s’en fou que Vinci paye plus...
9. Appel pour rien le 15/05/2019 17:48
La carrière ne se fera jamais
Tout viaduc et c est réglé
10. Skop le 15/05/2019 18:17
Cette decision sera sûrement annulée car le tribunal de Saint-Denis avait été saisi sur le défrichement et il en a profité pour annuler carrément l'extraction. Donc Le juge est allé au delà de ses prérogatives. Maintenant j'ai une proposition à l'heure du RIC voila un sujet à proposer aux Réunionnais : pour ou contre l'exploitation de la carrière de Bois Blanc et qu'on suive la decision du peuple.
11. klod le 15/05/2019 18:39
"Dès le départ il manque dans le dossier l'approvisionnement des Andins qui est la matière première pour construire la NRL", je plussoie !

que dire de plus , le didier robert a mis en place un chantier NECESSAIRE, certes, mais sans se préoccuper des" roches" ...................... merci aux suiveurs dudit didier robert de l'inversé , pour les malcomprenants, qu'il soit de droite ou de gauche m'importe peu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

l'inconsistance du didier robert et ses suiveurs auront pour conséquence : des carrières qui vont défigurer l'ile , notre ile !


mais bon , oui au tout viaduc , le reste les "votants" ont choisi : un didier robert qui va défigurer l'ile , les mongin et autres caroupaye leur disent merci

nou la fé !!!!!!

b
12. noe le 15/05/2019 18:40
Un juge « écolo » a bloqué cette affaire et par son pseudo jugement , la NRL a du retard ! Pas honte cette personne qui sûrement ne vit pas ici mais est de passage pour sa carrière (3 ans passés à la Réunion donnent droit à 4 ans de cotisation retraite ) …. ça se comprend ! certain fait tout pour que notre île reste à la traine du développement !
13. klod le 15/05/2019 18:45
autant la route des tamarins a été faite sans trop de "désagréments" , autant la NRL , suite aux choix de robert de l'inversé de ne pas faire du "tout viaduc", marquera l'histoire de la run , si les choix dudit robert ne change pas , avec des carrières qui vont défigurer l'ile

pov robert dit didier et ses "suiveurs" b.
14. un citoyen le 15/05/2019 19:26
L'affaire a été bien ficelée je vous dis...
15. gaspillage le 15/05/2019 20:11
tout prefet devrait etre redevable à titre personnel de ses fautes comme tout le monde car il n'est pas normal que l'argent des contribuables soit dilapidé
"transition écologique" ? avec la defiguration de l'ile?
gros tazage
16. sir aklan le 15/05/2019 20:26
Post 13 pour la route des tamarins, vergés a bénéficié du silence convenu de toutes les forces gauchistes de la Réunion ( écolos, socialos, droitsdelhomistes et autres gauchos défenseurs du genre humain. Comme par hasard, pas d'espèces en danger écrasées par les engins, pas de plantes endémiques menacées... sur 33,7 km de terres en friches ou partiellement habitées. Deux poids deux mesures? Comment voulez-vous que le peuple croie encore en ces spectres chimériques? Il y a longtemps que le peuple sait distinguer les vessies des lanternes.
17. klod le 15/05/2019 20:28
comment en ait on arriver là , au delà des "politiques" de droite ou de gauche ????????????????


d'un bien commun à tout habitant de cette ile : la sécurité sur cet axe "Saint Denis - Possession" , nécessaire pour chacun , on en arrive à des scissions pro ou contre carrière !

pov région ! le "tout viaduc" aurait été la solution !

il ne me semble pas inopportun de rappeler , sauf erreur de ma part, que le fournel, supplétif de robert dit didier , a osé dire "l'approvisionnement en roches ne sont pas une prérogative de la région" ............me trompais je ?


comment peut on lancer un tel chantier en disant cela ?

mais bon , cela , semble "normal" pour certains .........................


pov run974 , un chantier sécurisé avec "roches "ou "tout viaduc ", c'est trop demander aux "décideurs" de la région ? du suivisme en politique , la face sombre du "politique" ........................
18. CONTRIBUABLE le 16/05/2019 06:26
SI CA CE N EST PAS UN ETAT QUI MILITE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN AGISSANT AINSI JE CROIS QUE MA CARTE ÉLECTORALE QUE JE VIENS DE RECEVOIR RESTERA VIERGE LE RESPECT DE LA NATURE DE LA FAUNE ET LA FLORE ILS EN N ONT RIEN A CIRER BRAVO LE PREFET LE PRESIDENT DE REGION L ETAT LES ELUS QUI SE RENDRONT RESPONSABLE PÉNALEMENT EN CAS D UNE CATASTROPHE .
19. Cloclo le 16/05/2019 07:01
On fait la carrière, on laisse un gros trou qui fera une superbe piscine. On pourra surfer, nager, pique-niquer
...et on laisse la mer aux requins. Ainsi le problème est réglé.
20. CONTRIBUABLE le 16/05/2019 07:03
DANS QUEL MONDE VIVONS NOUS SI L ETAT NE RESPECTE PAS LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF INSTITUTION DONC IL FAUT SUPPRIMER CETTE INSTITUTION QUI NE FAIT PAS AUTORITÉ DONC ARGENT PUBLIC DILAPIDER POUR SON FONCTIONNEMENT INUTILE D APRES EUX ?ON A UN ETAT AU DESSUS DES LOIS
21. Bleu outre mer le 16/05/2019 09:28
17.Posté par klod
A tout dit et c'est la le problème aucune reconnaissance de ceux qui ont fait ce projet. Puis essayé d'imposer les carrières, ainsi que de créer la division, les premières personnes responsables sont ceux qui ont monté ce projet et non les gens qui veulent protéger leur environnement......
22. Romain le 16/05/2019 11:51
"L'Etat" ???

C'est pas l'Etat là ! L'Etat représente la population, là c'est pas l'état c'est les incompétents et mafieux locaux

Fé bourr a zot
23. politique de destruction massive..! le 16/05/2019 11:53
ETAT REGION sont les seules responsables de ce grand fiasco..! la population devrait commencer vraiment a s’inquiéter sur le devenir de ce pays! ce préfet et ce president région un duo explosif pour ce pays....
24. Romain le 16/05/2019 11:55
Post 16
à la différence notoire que la route des tamarins est très utile alors que la NRL ne servira à rien : toujours pas de solution pour le contournement de St Denis.....

Et il ne me semble pas que lors de la construction de la route des tamarins nous ayons commencé les travaux sans savoir comment se procurer les materiaux....

ça fait quelques différences importantes tout de même....
Nouveau commentaire :