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Contrôlé à 241 km/h, un motard relaxé pour vice de procédure

Le 22/01/2020 | Par Regis Labrousse | Lu 7062

Le 23 mars 2019, en Vendée, un motard était intercepté par les gendarmes de Loire-Atlantique sur la départementale D117 à la vitesse de 241 km/h au lieu des 110 km/h réglementaires sur cet axe de circulation. Le jeune homme de 26 ans s'est vu retirer immédiatement son permis de conduire pour une durée de 6 mois, et sa moto confisquée pour une durée d'une année rapporte Actu17. 

Défendu par un avocat, le jeune homme a, contre toute attente, été relaxé par le tribunal de Nantes le 7 janvier dernier. En effet, la défense a fait valoir une erreur de procédure et fait annuler toutes les poursuites contre son client. L'avocat a mis en exergue le fait que le procès-verbal de constatation de l’infraction avait été rédigé après la convocation produite par l’officier de police judiciaire (COPJ). De facto, le procès-verbal supportant le vice de forme est nul, et comme c'est lui qui précise l’infraction, la procédure entière est caduque.

Le tribunal a donc ordonné la relaxe du motard ainsi que la restitution de son permis et de sa moto. Le ministère public a décidé de ne pas faire appel de cette décision. La défense ajoute également qu'elle enverra la facture des 10 mois de gardiennage de la moto au parquet ajoute Actu17. 



Commentaires (6)
1. Fredo974 le 22/01/2020 11:43
P'tin , passe la 3 !
2. Jean Payet le 22/01/2020 13:38
surement l'enfant d'un riche député
3. paulux le 23/01/2020 12:59
ça montre que viser dans une machine et courir derrière une moto ce n'est pas compliqué, mais que quand on rentre dans le domaine du droit, alors là y a plus personne.
4. Jacson le 23/01/2020 15:43
Mon Mari a hu son scooter confisquer a la fouriere depuis fin mai 2019 il n avait Plus son permis pendant 9 mois l aurai hu 12 jrs apres mais a roulé avec un scooter av 2 bierres en trop ca c mal passer avec les gendarmes et depuis le scooter en F
5. Scalpel le 23/01/2020 20:07
Comme quoi il faut rouler plus vite que la procédure.........
6. Ganesh le 25/01/2020 13:37
Jackson, quel charabia ! C'est du français ce que tu écris ?
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