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Et dire qu'une simple lettre recommandée aurait sauvé Thierry Robert !

Le 07/07/2018 | Par Pierrot Dupuy | Lu 11327

La décision vendredi du Conseil constitutionnel de destituer Thierry Robert de son mandat de député et de le rendre inéligible pour trois ans est une première. C'est en effet la première fois que les Sages du Palais Royal étaient appelés à se prononcer sur le fondement de l’article L.O.136-4 du code électoral, une nouvelle loi destinée à assainir les moeurs politiques et à redonner confiance aux Français en leurs élus.

C'est sans doute la raison pour laquelle les magistrats ont immédiatement publié sur le site du Conseil un long commentaire destiné à expliquer leur décision et à donner aux professionnels du Droit les éléments de compréhension nécessaires à la défense de leurs clients.

Le texte est très technique et il faut bien l'avouer, assez rébarbatif. Il détaille le processus qui a précédé l'arrivée du dossier sur le bureau du Conseil constitutionnel.

Le magistrat qui commente la décision distingue trois phases. La première "s’ouvre à la date d’entrée en fonction du député. Dans un délai d’un mois après cette date, il appartient à l’administration fiscale de transmettre à l’intéressé une attestation constatant s’il a satisfait ou non, en l’état des informations dont elle dispose, aux obligations de déclaration et de paiement des impôts dont il est redevable. L’attestation porte sur la situation fiscale du député à la date de son entrée en fonction". Jusque là, pas de problème.

La troisième phase correspond à l’instruction de la situation du député par le bureau de son assemblée. Ce n'est pas celle-là qui nous intéresse.

Attardons-nous sur la deuxième phase. Elle s’ouvre "si l’attestation fait état d’une non-conformité. Le député est alors invité, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette invitation, à se mettre en conformité ou à contester cette appréciation. Il peut contester l’attestation devant l’administration, par la voie d’un recours administratif, ou devant le juge. Au terme de ce délai d’un mois, l’administration fiscale transmet au bureau de l’Assemblée nationale l’attestation (de conformité en cas de régularisation ou de de non-conformité en l’absence de régularisation) et l’informe également, le cas échéant, de l’existence d’une contestation. L’existence d’une contestation interrompt la procédure en cours devant l’Assemblée nationale, jusqu’à l’adoption d’une décision administrative ou juridictionnelle devenue définitive sur la situation fiscale de l’intéressé. Si cette décision lui est favorable, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure. Si, en revanche, elle fait état d’un manquement du député à ses obligations fiscales, la procédure recommence sur la base de cette décision : l’administration fiscale doit transmettre au député une nouvelle attestation et l’inviter à se mettre en conformité dans un délai d’un mois suivant la réception de cette invitation. Au terme de ce délai, l’administration fiscale transmet une nouvelle fois une attestation au bureau de l’assemblée".

Nous avons mis en gras la phrase importante de ce paragraphe : "L’existence d’une contestation interrompt la procédure en cours devant l’Assemblée nationale, jusqu’à l’adoption d’une décision administrative ou juridictionnelle devenue définitive sur la situation fiscale de l’intéressé".

Oui vous avez bien lu : Une simple contestation aurait interrompu toute la procédure, chose que l'avocat de Thierry Robert a omis de faire. Si Thierry Robert avait eu un avocat un tant soit peu malin, et surtout un peu procédurier, il lui aurait suffi de contester le montant de ses impôts devant le juge compétent et aujourd'hui il serait encore député.
 
Et pour contester, il suffisait d'une simple lettre avec accusé de réception adressée au fisc. S'il l'avait fait, l'assemblée n'aurait pas pu saisir le conseil constitutionnel. L'affaire aurait d'abord due être jugée au tribunal administratif, puis au Conseil d'Etat, soit environ 4 ans de gagnés. De quoi amplement arriver au terme de son mandat avant que la décision définitive ne soit rendue.

Mais pour cela,  il fallait avoir un avocat malin. Nul doute que Thierry Robert doit aujourd'hui regretter de s'être fâché avec Me Philippe Creissen, qui a longtemps été son avocat et qui est connu pour être un expert en procédure !


Commentaires (29)
1. Kifkif le 08/07/2018 00:05
Avocat qu il ne payait pas lol
2. CITOYEN le 08/07/2018 02:56
A QUI LA PROCHAINE SANCTION A LA RÉUNION NOS ÉLUS SONT POUR LA PLUPART TREMPE DANS DES AFFAIRES DE CARAMBOUILLE DONT IL FAUDRAIT LES ÉLIMINER DE LA GESTION DE NOS COLLECTIVITÉS IL SERAIT BON DE FAIRE LE MÉNAGE QUE TOUT ÉLU DEVRAIT ÊTRE INTÈGRE ET SANS LANGUE DE BOIS TRANSPARENCE TOTALE . QUE CHAQUE CONTRIBUABLE PUISSE SAVOIR COMMENT SES IMPÔTS SONT INVESTIS DANS LA COLLECTIVITÉ .
3. zorro le 08/07/2018 02:43
Quelle négligence de la part d'un responsable d'entreprise et politique !
4. KUNTA KINTé le 08/07/2018 05:57
T.Robert se croyait batman , invincible . La suite on connaît ... un tas de cendre à présent
5. Madigator le 08/07/2018 06:49
Payer les pas son fort, pas contre fait scandale à la télévision oui. Allez travers aou
6. denis le 08/07/2018 08:01
Mr DUOUY vous n'allez pas pleurer pour ex député, à force d'être arrogant , croire qu'il est au dessus des lois , faire honte , il mérite amplement ce qui lui arrive. IL pourra maintenant se faire embaucher par sa radio préférée comme animateur agitateur
ti coq goutte!!!!!!!!!!!!!!!!!!
7. Nawak le 08/07/2018 08:33
Oui, mais ne détournons pas les faits : T.R. a été sanctionné parce qu'il a fraudé, pas parce qu'il n'a pas envoyé une lettre recommandée !
8. Jp le 08/07/2018 08:34
Dire qu' avec une simple lettre, on un politicard peut ne pas payer ses impôts pendant 4 ans... alors qu' il est en situation de fraude fiscale. Bravo, nous sommes de vrais moutons !!!
9. Atterré le 08/07/2018 08:53
«... une simple lettre recommandée aurait sauvé Thierry Robert ..»
Encore faut-il qu'il sache écrire ! ! !
Quand on entend son verbe on doute de son écrit ! ! !
10. GIRONDIN le 08/07/2018 08:55
Donc contester le montant, montant pour lequel il avait obtenu un échéancier accepté par le fisc (d'après Thierry Robert ?)??

Qu'il se repose, qu'il revoit ses méthodes.
11. Anis le 08/07/2018 09:11
On récolte toujours ce que l'on sème dans la vie. L'avocat actuel de Thierry Robert, a peut être fait ça consciemment, de peur de ne pas être payé, comme pour Me Creissen. Monsieur Dupuy, vous aimez Thierry Robert, sinon vous n'auriez pas pondu cet article. Mais c'est remuer le couteau dans la plaie quand même !
12. un yab le 08/07/2018 08:01
la loi c'est la loi même pou ou poukwa rôde desorde asteur
13. olive le 08/07/2018 11:27
il aurait dû demander à Mme Aude Palant Vergoz comment faire !
14. ste suzanne le 08/07/2018 11:48
ti roule dans gros loto ti paye pas impôts

GOUT MON TITI
15. Marc le 08/07/2018 12:12
10. Vous auriez le lien? Parce que l'échéancier aurait dû suspendre la procédure d'après le code électoral. Je le soupçonne de l'avoir eu trop tard.

16. Marlow le 08/07/2018 13:24
Si la même sanction est appliquée à la grande majorité des élus de La Réunion le paysage politique de notre île sera totalement dépeuplé,à qui le tour?
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par M.Macron je fais campagne chez nous pour 3 députés et un sénateur,ce serait amplement suffisant.
17. Paul Hoarau le 08/07/2018 14:08
IL y à une règle absolue qui ne faut pas oublie " “On peut tromper une personne mille fois. On peut tromper mille personne une fois. Mais on ne peut pas tromper mille personnes, mille fois.”
18. amelie le 08/07/2018 14:19
Eh oui il ne fait pas bon de se mettre le creissen d'avocat à dos il a fait tomber plus d'un l'ex maire de st andré par exemple et il en plus il vous plombe au sens propre comme au figuré.
19. Thierry le 08/07/2018 15:41
On s en fou!!
J ai toujours dans mon placard ma boîte de sardine Robert. Ça c est important
20. LBB le 08/07/2018 16:45
En tout cas, bonne nouvelle pour le paysage politique à La Réunion en cette année 2018......
BON DEBARRAS de ce voyou et bonimenteur de foire......
21. Jean le 08/07/2018 18:22
Quand tu ne payes personne, ni même et surtout ton avocat, t'étonnes pas d'être dans la cagade !

Trop c.. le Thierry Bébète !
22. TICOQ le 08/07/2018 19:28
Fallait l'écouter pleurer sur Freedom, pauvre victime du système..... La Réunion ne perd pas un grand représentant à l'AN.
23. Blacko le 08/07/2018 19:36
Il ne savait pas que Macron et Didier Robert était des proches.
24. le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 08/07/2018 20:02
(Pierrot Dupuy) Et dire qu'une simple lettre recommandée aurait sauvé Thierry Robert !
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Il aurait appelé Aude qui lui aurait conseillé "envoie une LR avec accusé de réception mon zenfant", il serait encore député ?
25. gaston le 08/07/2018 21:08
le problème c 'est aussi dans les administrations tribunaux , cgss , il y a une manque de respect vis a vis du peuple souverain et dans les forces de l 'ordre aussi , a bas le diable
26. JORI le 09/07/2018 09:17
Encore un qui n'a pas suivi les conseils de Mme Aude!!
27. Avoupa le 09/07/2018 09:18
On s'en fout royalement de ce qu'il lui arrive ! Thierry Robert 0.0...Un tas de cendre de bois pourri !
28. momo le 10/07/2018 15:54
voila qui lui va bien il l a bien mérité
29. eric le 10/07/2018 17:04
C'est mieux pour la démocratie, et ainsi il aura le temps de mettre de l'ordre dans ses affaires...
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