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Le Conseil d'Etat donne raison à J-P Virapoullé et suspend le marché du SYDNE

Le 10/10/2018 | Par Pierrot Dupuy | Lu 5477

Le Conseil d'Etat a rendu public aujourd'hui un arrêt donnant raison à Jean-Paul Virapoullé et à la CIREST dans le conflit qui les opposaient à Gérald Maillot et au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est (SYNDE) à propos de l'attribution à la société INOVEST du marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Gérald Maillot, en tant que président du SYDNE, avait conclu le marché, le 10 novembre 2017, pour un montant de 243 millions d'euros et pour une durée de 15 ans.

Jean-Paul Virapoullé lui reprochait notamment le fait que les membres du SYDNE, dont la CIREST dont il est le président, avaient été contraints de se prononcer sur le dossier alors qu'il leur manquait des éléments déterminants, dont le montant du marché et le projet de contrat.

La CIREST avait donc effectué une demande de suspension du marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, qui avait rejeté sa demande le 13 février 2018.

C'était mal connaitre Jean-Paul Virapoullé que de penser qu'il en serait resté là. En compagnie de ses avocats du cabinet Monod de Paris, il est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.

Et surprise, les juges de la place du Palais Royal ont donné raison sur tous les points soulevés au président de la CIREST.
 

L'époque où les relations étaient encore au beau fixe entre Jean-Paul Virapoullé et Gérald Maillot
L'époque où les relations étaient encore au beau fixe entre Jean-Paul Virapoullé et Gérald Maillot
Ils ont dans un premier temps déjugé le magistrat du tribunal administratif de la Réunion en estimant que le fait pour les membres du SYDNE d'avoir été contraints de "signer le contrat litigieux au vu d'un rapport qui ne comportait pas le prix du marché et sans disposer du projet de contrat ni d'aucun document préparatoire ou annexe" était de nature à pouvoir entrainer l'annulation du contrat.

Et que le juge des référés de la Réunion avait manifestement fait une erreur en considérant qu'un tel vice, du fait qu'il pouvait être régularisé ultérieurement par une nouvelle délibération, n'était pas de nature à entrainer "inéluctablement l'annulation du contrat".

Dès lors, la cause était entendue et le Conseil d'Etat estimait avoir suffisamment d'éléments pour ordonner la suspension du contrat.
 

La signature du contrat entre la société Inovest, filiale de Suez, est le SYDNE représenté par Gérald Maillot
La signature du contrat entre la société Inovest, filiale de Suez, est le SYDNE représenté par Gérald Maillot
Mais il n'en est pas resté là. Il a aussi répondu sur les moyens de défense soulevés par Gérald Maillot et le SYDNE.

Le juge des référés a par exemple estimé que le fait que le SYDNE ait déjà engagé des investissements liés à l'exécution du marché suffisait à justifier l'urgence dont se prévalaient Jean-Paul Virapoullé et la CIREST.

Mais surtout, beaucoup plus embêtant encore pour Gérald Maillot et le SYDNE, le juge des référés ne s'est pas contenté de suspendre l'exécution du contrat. Il a aussi donné son avis sur le fond, considérant que "le SYDNE, en passant le marché sans publicité ni mise en concurrence" (...) est susceptible de "créer un doute sérieux sur sa validité et à conduire à la cessation de son exécution ou à son annulation".

De même, il a estimé que le SYDNE n'aurait pas dû conclure le contrat pour une durée aussi longue, à savoir 15 ans, dans la mesure où d'autres sociétés auraient pu se porter candidates si la procédure n'avait pas été accélérée comme elle l'avait été.

Pour toutes ces raisons, il a donc décidé de suspendre le marché et a condamné Gérald Maillot et le SYDNE à verser à Jean-Paul Virapoullé et à la CIREST une somme de 2.000€ chacun.


Commentaires (17)
1. Yabeleso le 11/10/2018 05:35
D'un point de vue juridique il est rare que le conseil d'État se prononce sur le fond, il le fait quand l'erreur est grossière!
2. TICOQ le 11/10/2018 06:08
Que penser de notre zistisss péi ? Des amateurs, des incompétents ? Non, juste des magistrats dont les décisions ne sont jamais contrées par les justiciables lambda que nous sommes et qui n'ont pas les moyens de s'offrir les mêmes bataillons d'avocats que JPV.
3. parisycommandpasnous le 11/10/2018 07:03
Ail ail ail Jean Paul y connait le droit..............il faudra revoir la copie Gérald MAILLOT.

Attention Paris y commande pas nous mais y rend bien service d avoir Paris à sa disposition : duralex sed lex M.Maillot, rédiger un contrat pour 15 ans c est vraiment ne pas être prudent et vouloir favoriser une entreprise aux risques de pénaliser les fonds publics pour trop d'années............
4. En attendant le 11/10/2018 07:13
Ce serait bien également se se demander où est passé le coffre fort de la maire de st andré disparu il y a quelques année de cela.
5. Manu le 11/10/2018 07:18
La justice ici on besoins de lunettes ou sont aveugles par quelques chose qui rend aveugle des juges neutre EB métropole la le jugements est différents on comprend pourquoi les magouilles de plus riche ici
6. miro le 11/10/2018 08:52
bande de rigolo; ce n'est pas demain le veille que Gérald Maillot et le SYDNE verseront à Jean-Paul Virapoullé et à la CIREST une somme de 2.000€ chacun. Le père Noel n'existe pas ..
7. GIRONDIN le 11/10/2018 09:15
Pourquoi condamner SYDNE ? c'est le bougue qu'il faut condamner.
8. ZembroKaf le 11/10/2018 09:25
Allé prend mon poisson gaté dans ta figure de garçon boucher !!!
9. Dodo la saumure le 11/10/2018 10:52
C'est pour ça qu'il va commander un 3 ème bac à compost..... malin le malinois
10. Sainte marien en colère le 11/10/2018 10:49
rien ne va plus à "Sydne Cinor" depuis l'arrivée de Gérald maillot même le DG est mis o placard rien ne passe plus par lui.
la parole d'un homme est une vertue et il s'est fait prendre par son propre jeux...
11. . PIL-POIL le 11/10/2018 15:21
Voila ou mène la politique des copains d'abord
12. Le Rohinga le 11/10/2018 17:00
On voit bien qui le vieux dinosaure a fréquenté par le passée.
Il était le fils spirituel de Michel Dédré.
Bon il connait bien le code des lois.
Dan vié marmite ,i fé un bon carri.
13. Zarlor le 11/10/2018 17:36
Zeral..Allé revise oute losson.La politik le trin bizness pou koudmin pou zeléksyon.. Arête ek sa.kréol la Renyon pou fé kredi 15an si la tête son bann'' zanfan é zote lavnir..Zeral.. Alé apprann''Code Marchés Publics é Pran bann''Direkter kosto koté ou
14. klod le 11/10/2018 18:34
ben , il pourra dire , "mwin la fé le "coup pas nous" et mwin la baise la cirest " , au mwin ça , comme bilan . .............
15. parisycommandpasnous le 11/10/2018 19:39
post 6 ou connait quoi de l exécution d'une décision du Conseil d Etat.................
16. Réveillez vous le 11/10/2018 22:30
miro

c est pas un choix qui leur appartient..les huissiers ont les moyens et vont chercher la ou est l'argent...qu il veule ou pas ...
si bien sur il mets le dossier a l huissier..aprés ca mets un peu de temps avec la carpa
17. Bryandoht le 12/10/2018 17:00
Voilà à quoi sert la capacité et l'expérience en politique . Preuve que l'honneur, le pouvoir , l'argent , la gloire,le ti bonheur la chance..... ne suffisent pas. Il n'a pas changé le dinausore, coup de chapeau à JPV qui continue de marquer l'histoire politique de la Réunion.
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