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Zinfos 974
Multiplexe ZAC Canabady : La cour administrative de Paris rejette la requête des Drotkowski

Le 10/07/2019 | Par NP | Lu 7939

Nouvel épisode judiciaire dans la guerre des multiplexes. Jeudi dernier, la cour administrative de Paris, comme l’avait fait la juridiction locale, a rejeté la requête de la SNC Cininvest Sud de la famille Drotkowski (CinéPalmes Sainte-Marie) dans le litige qui l’oppose au maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine. 

Extrait du jugement dont le délibéré est tombé le 4 juillet
Extrait du jugement dont le délibéré est tombé le 4 juillet
Le projet de multiplexe d’ICC (Investissement et commerce), prévoyant un complexe cinématographique de 5588m2, ne pourra voir le jour dans la Zac Canabady puisque le terrain de 12.450m2 appartient à la SCCV Sobeca a tranché la justice. La SNC Cininvest Sud contestait l’arrêté du 5 septembre 2014 du maire de Saint-Pierre lui refusant le permis de construire. 

La juridiction d’appel de Paris a ainsi jugé que "le maire de Saint-Pierre n’a pas outrepassé ses pouvoirs ni procédé à une mesure d’instruction irrégulière". Elle a également écarté le détournement de pouvoir. Si la SNC Cininvest Sud a fait état "d’une volonté du maire de faire échec par tous moyens à son projet au bénéfice du projet concurrent porté par une autre société" (la société d'Yves Ethève, ndlr), le tribunal a estimé que "la décision litigieuse de refus peut être regardée comme ayant été prise dans un but étranger à l’intérêt général". 


Commentaires (20)
1. Dorian le 10/07/2019 14:49
Bon on l'aura un jour ce cinéma oui?
Ils peuvent bien en faire un chacun s'ils veulent..
ICC n'a qu'à le construire sur un terrain du Tampon.
Je suis certain que Mr le Maire les accueillera.
2. ZAMBROCAF le 10/07/2019 16:06
On attends surtout le résultat d l'enquête pénale sur Michel Fontaine et le multiplex de Pierrefonds quelqu'un sait il ou ça en est?
3. skop le 10/07/2019 16:31
M. Droskotsky ne veut pas construire de cinéma dans le Sud. Il veut seulement empêcher son concurrent d'en ouvrir un au mépris des habitants du Sud. Il fait pareil sur Saint-Denis avec le pôle Océan en friche depuis plusieurs années. Il n'a aucun intérêt à ouvrir un autre multiplexe vu que celui de Sainte-Marie n'est pas rentable.
4. Raoult le 10/07/2019 17:02
Dan ce genre z afaire, l impartialité ley pas de mise.
5. BIBIC le 10/07/2019 17:57
M. Le maire, la commune de st pierre à de la place pour 2 multiplex.
Cela aurai pu créé de l’emploi direct et indirect sur votre commune et faire. Une fois de plus nous créons un monopole dans une commune, le combat de gilets jaune n'aura servi à rien.
Nous saurons nous en souvenir le moment venu dans l'urne M.le maire
6. caf malbar le 10/07/2019 18:51
@skop
C'est plutôt Etheve qui bloque les multiplex puisque 30% de ses clients viennent du Sud il n'a donc aucun intérêt à ce qu'un multiplex s'ouvre dans le sud...
7. GIRONDIN le 10/07/2019 19:08
En gros on ne peut pas demander un permis de construire sur un terrain qui nous appartient pas ?
8. Ti Tangue Zilé zone le 10/07/2019 20:22
@ 1.Posté par Dorian le 10/07/2019 14:49

Ou petite ile ?
9. Jex974 le 10/07/2019 20:34
skop : soit t'y connais rien au dossier, ce qui est visiblement le cas et qui ne t'empêche pourtant pas d'émettre un avis... soit t'es payé pour raconté du vent :)
10. Procédurier le 10/07/2019 20:38
Post 7 GIRONDIN: Il est parfaitement légal et monnaie courante de demander un permis de construire sur un terrain titré au nom d'un tiers, avec l'accord écrit de ce dernier.
11. Hugo le 10/07/2019 20:49
On s'en fou de vos histoires !!!! Comme dorian !!! On l'aura ou pas notre multiplex ??? Le reste on s'en fou !!!!!
12. GIRONDIN le 10/07/2019 21:52
10.Posté par Procédurier
... '' 'avec l'accord écrit de ce dernier.'....

..... Puisque le terrain de 12.450m2 appartient à la SCCV Sobeca a tranché la justice...

Donc ils n'ont pas l'accord écrit du propriétaire ?
13. mediateur le 11/07/2019 07:35
Posté par GIRONDIN.
Michel Fontaine a donné le permis de construire à Etheve sur le front de mer alors qu'il n'a jamais été propriétaire et n'avait pas l'aval de la SIDR puisqu'au final il ne l'a pas fait justement parce que la SIDR ne voulait pas lui vendre. Sur Canabady Fontaine a refusé le permis alors que, contrairement à ce que dit Zinfos, le tribunal confirme qu'à l'heure actuelle Drotkowsky est bien propriétaire mais qu'en 2014 à cause d'un jugement entre Sobeca et Caillé il aurait put y avoir un doute.. En bref si Fontaine avait accordé le permis à l'époque au groupe ICC comme il l'a fait pour Etheve on aurait notre multiplex...
14. @zembrocaf le 11/07/2019 08:06
Oui on sait où ça en est.
Ça en est que Jean-Gaël Anda a été débouté et qu'il n'y a pas d' "affaire" puisqu'il n'y en a jamais eu.
15. ZembroKaf le 11/07/2019 08:48
Bon...c'est "le clap de fin"...comme ça Missel pourra enfin poser la 1ère pierre pour son "dalon" Yves !!!

Pour info un rapport du Sénat sur le parc de cinémas en France
https://www.senat.fr/rap/r02-308/r02-3086.html
@"skop"
apparemment tous les projets de "ICC de la famille Drotowsky sont en "sommeil"...celui de Saint Denis/Bd Lancastel....prévu depuis 2014....et en 2019...un "tas zerbe"....à Saint Pierre...c'est fini....une relocalisation ailleurs dans le Grand Sud...parce que...le Sud ce n'est pas seulement Saint Pierre !!!
16. Pmass le 11/07/2019 09:00
M. Droskotsky devrait déjà répondre aux courriers des clients mécontents de son Multiplexe de Ste Marie !
Quel mépris vis à vis de sa clientèle ....
17. ZembroKaf le 11/07/2019 10:30
@"ZAMBROKAF"
trouvez vous un autre "pseudo"...svp...pour évitez...les confusions...comme le post : 14.Posté par @zembrocaf le 11/07/2019 08:06
merci !!!
18. Le Jacobin le 11/07/2019 11:48
Je constate que les tractopelles ont le bec dans la terre, les fondations avancent, c'est pour bientôt ENFIN !
19. Kiki le 11/07/2019 21:16
MAIS C''EST QUI ENCORE CE DROTKOWSKI ? Arrête fait toute zot "cinéma" dont ! Li peu rouve son n''affaire su n''importe quel endroit de la planète et na rienk la même li la trouver ? Quel malheureux sort pou mon p''ti boute cailloux !
20. Le Jacobin le 12/07/2019 10:25
Celui qui payait la taxe foncière était PROBABLEMENT le propriétaire?

A moins que le FISC...ait oublié de réclamer ? ce qui arrive uniquement pour les grosses fortunes.

En tout cas les tractopelles transpirent sur le site, les camions font l'essuie glace, la fondation est En Marche !
comme Michel Fontaine. En Marche !
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