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Municipales: Un second tour doit avoir lieu en juin sinon l'élection devra se rejouer

Le 25/03/2020 | Par Nicolas Payet | Lu 5003

La pandémie de COVID-19 a pertubé le fonctionnement des municipales. Par la loi du 23 mars 2020, le gouvernement a reporté l'installation des nouveaux conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour au plus tard le 23 mai prochain. Dans les communes nécessitant un second tour, il pourrait être organisé en juin. Si la situation sanitaire ne le permet pas, l'élection devrait être entièrement recommencée, rappelle la préfecture.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 organise l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, le report du second tour des élections municipales et communautaires et le fonctionnement des collectivités pendant l'état d'urgence sanitaire. 

1. Dans les 7 communes où le premier tour a été conclusif (L'Entre-Deux, Le Port, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre et Salazie)
 
Les nouveaux conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour (15 mars 2020) entreront en fonction au plus tard au mois de juin. Il en va de même pour les maires et leurs adjoints. La date sera déterminée par décret sur le fondement d'un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique. 
 
2. Dans les 17 autres communes
 
Dans les communes où un second tour est nécessaire, les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers nouvellement élus. Il en va de même des maires et de leurs adjoints.

En fonction de l'état de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales et communautaires pourrait avoir lieu au plus tard en juin 2020, à une date fixée par un décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai. Si la situation sanitaire ne permettait pas la tenue du second tour des élections en juin, l'élection devrait être entièrement recommencée. 
 
3. Dans les communautés d'agglomération
 
Dans toutes les communautés d'agglomération de La Réunion (CINOR, TCO, CIVIS, CASUD et CIREST), le conseil communautaire en fonction à la veille du premier tour demeure jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire. Le président et les vice-présidents en exercice sont maintenus dans leurs fonctions. 
 
4. Fonctionnement des collectivités pendant l'état d'urgence sanitaire
 
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et des communautés d'agglomération sera adapté (quorum, procurations, modalités de vote...). Le régime issu de la loi d'urgence sera précisé dans le cadre d'une ordonnance du gouvernement.
 


Commentaires (21)
1. yabos le 25/03/2020 20:21
Dans cette hypothèse. On rebattra les cartes tout simplement. Face au problème mondial actuel ce n'est pas grand chose et totalement secondaire.
2. babeuf le 25/03/2020 20:35
Constitutionnellement le second tour des élections municipales doit se faire la semaine suivant le premier or cela a été impossible.
Si le gouvernement annonce que le second tour aura lieu dans plusieurs semaines la constitution n'est plus respectée!
Du coup le premier tour est-il valable? ;
Ne faudra-t-il pas refaire les deux tours?
Qui a une idée sur ce problème?
3. Soyez clairs le 25/03/2020 20:47
Pour ceux qui ne lisent pas on ne refera pas les élections pour ceux qui ont été élu au premier tour....certains seront déçus mais c est comme ça. On ne recommencera que ds les communes ou il faut un second tour....
4. Ti tangue zilé zone le 25/03/2020 21:02
Vu le nombre abstention....BALLE AU CENTRE ON RECOMMENCE LES MUNICIPALES
5. entrave aux mesures d'assistance... le 25/03/2020 21:38
Les réunionnais vont donc pouvoir faire pareil contre notre ministre de l'Outre-mer... de notre préfet... de l'ARS...
Mesdames messieurs les avocats de l'île lachez vous !...
Faites-vous plaisir...
6. pluton le 25/03/2020 22:07
bien sur on recommence TOUT n en deplaise a certains le premier tour a ete FAUSSE
7. Sisi le 25/03/2020 23:14
Post 3..... infos de 12 h 30 ce jour : j'ai cru entendre que si en juin, le 2 ème tour ne peut se faire, tout sera annulé .
8. Marie A. le 26/03/2020 02:27
Pas constitutionnel, pas constitutionnel, qu''est-ce qu''ils comprennent pas...
Post 2, il fait que le Conseil constitutionnel soit saisi, sinon ça va passer crème... En plus par décret, c''est encore du joli...
9. Domino le 26/03/2020 06:08
Oye erreur surtout d avoir maintenu 1er tour, il y beaucoup d erreurs en ce moment....qui paie, nous mais la mémoire est courte et on remettra en place les mêmes, pari?
Alors 1,2 ou 3 tours.....
C est de notre faute, réflexion....'.
10. Joe le 26/03/2020 06:55
Je comprends mieux pourquoi MACRON ne veut pas de la CHOROQUINE ! La LREM veut depuis le départ faire annuler ces élections au vue des résultats catastrophiques et à leur image qu'ils ont eu ! Voilà Macron, prêt à tuer son peuple pour garder le pouvoir !!!!
11. CITOYEN le 26/03/2020 06:56
L ANNULATION PURE ET SIMPLE SERAIS PLUS JUDICIEUX AU DIABLE LA SACRE SAINTE CONSTITUTION N EN DÉPLAISE A CEUX QUI ONT ÉTÉ ÉLU MAL ÉLU VU LE TAUX DE PARTICIPATION TRÈS PEU DE PARTICIPATION IL FAUT REVOIR LE SYSTÈME ÉLECTORALE IL FAUDRAIT AU MINIMUM UNE PARTICIPATION D AU MOINS 50% DES INSCRIT MIEUX L OBLIGATION DU VOTE IL EST ANORMAL QU UN ÉLU NE REPRÉSENTE QU UNE INFIME PARTIE DE LA POPULATION CE N EST PLUS LA DEMOCRATIE .
12. On met tout dans la tente et on recommence le 26/03/2020 10:09
Le problème avec le gouvernement de Philippe EDOUARD c'est leur amateurisme. Au cas ou se qui se profile venait à être vérité on aurait une France avec des milliers de maires élus le 15 mars et d'autres maires élus en juin ou le JOUR d'APRES.
Il est évident que le conseil constitutionnel mettra de l'ordre dans tout ce foutoir et actera :
-l'annulation totale et entière des municipales, premier tour compris
-le report des municipales en mars 2021en même temps que les départementales
-la mise en oeuvre des élections régionales en décembre 2021
Tout cela bien entendu avec l'aval de Monsieur CORONA VIRUS
13. DAN RUN le 26/03/2020 10:10
La prioritaire est ailleurs , la santé ...
14. Quel dommage le 26/03/2020 10:17
Ce serait dommage qu'à Saint Joseph tout soit annulé. L'élection de notre maire s'est passé comme une lettre à la poste pour ne pas dire comme un bulletin dans l'enveloppe.
Aucun achat de voix, plus de 7000 bulletins pliés de la même manière, une belle leçon de démocratie. Une belle mobilisation des militants qui le 15 mars ont fait du porte à bulletin minutieux dans chaque quartier, zot la compris du porte à porte spécifique comme qui dirait..
Alors si le petit MACRON i voudrait annule l'élection, dit à lu nu arrive. Tout le le mal que l'on s'est donné pour bétonner notre victoire, et là lu voudrait nu recommence.
15. nouvel ordre mondial le 26/03/2020 10:45
Dit a zot bien, que il faut que la situation actuel y améliore pour le bien des populations du monde pour éradiqué ce virus... car si les municipale les reporté et qu'il faut tout recommencer, ces que nana un gros problème, la planète les dans la merde avec ce coronavirus et il y aura beaucoups de morts dans le monde, ses pas une élection de plus va sauve a nous... donc prié pour une bonne amélioration dans les semaine a venir, si zot y ve finir l'année en famille et amis...
16. jori le pigeon le 26/03/2020 11:51
méfions nous de macron c'est un louseur pas de pitié pour LREM il voudrait jouer la montre il bosse pour la finance les grosses sociétés rien à foutre du peuple, pour ce virus la main de l'homme est passé par là c'est une troisième guerre mondiale le fric que le fric l'humain passera un autre jour cette société pue le mensonge et l'hypocrisie.
17. Mico le 26/03/2020 12:02
Ce sont des législatives qu’ils faudraient organiser faut dissoudre l’assemblée. On ne peut pas vivre comme ça jusqu’en 2022!!!
18. Papy 974 le 26/03/2020 12:58
La constitution ne prévoit pas un deuxième tour au delà de une semaine ... il faut annuler le premier tour et refaire des élections lorsque ce sera possible
19. Le citrona rhumus le 26/03/2020 14:16
Chez nous à Saint Jo, nous lé paré pour commencer si le Macron i décideré d'annuler nout' élection. Nout' ti bulletin lé paré.
Si zot i croit qu'avec zot corona zot va peindre à nous, tir pas carte les gars
20. Saintjosephois le 26/03/2020 16:31
7000 bulletins une infime partie de la population un quart peut être et les autres 3/4 compte pour des prunes est ce cela la démocratie représentative il n y as pas matière à s en réjouir le pouvoir au peuple et 'pn entre les mains de quelques élus .
21. Kom-menter le 26/03/2020 21:10
ceux qui ont joué avec le feu en recrutant des pauvres gens pour une courte durée (2/3mois) afin d'obtenir leurs bulletins de votes aux deux tours devraient non seulement répondre de la légalité de leur geste généreux, mais aussi moralement devant la société. Pas honte d'utiliser des modes d'un autre temps !

Ces pauvres gens, à qui on a promis, promis tant de choses, n'auront plus de quoi remplir leur karaï demain et devraient se retourner vers ces "zabizers" et leur demander des comptes.

Malheureusement ces pauvres personnes avaient été préalablement testés inoffensifs !

Aux élus-candidats qui se sont faits prendre à leur propre piège, on peut juste leur souhaiter de ne plus jamais bénéficier de contrat avec la population. C'est le seul moyen pour qu'ils ne renouvellent pas leurs bêtises.
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