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Zinfos 974
Port de plaisance de St-Gilles les bains : Le TCO met fin à la concession avec la CCIR

Le 17/04/2019 | Par TCO | Lu 773

L’affaire est passée au Conseil communautaire de lundi soir 15 avril 2019. Les élus ont voté à l’unanimité la résiliation unilatérale pour faute de la concession de la CCIR pour l’exploitation du port de Saint-Gilles-les-Bains.

Comme prévu par la loi NOTRe, le TCO a pris à sa charge dès le 1er janvier 2017, le contrat de contrat de concession d’exploitation du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains avec la CCIR, jusque-là porté par la commune de Saint-Paul.

Après plusieurs demandes, courriers et de mises en demeure à la CCIR d’effectuer les travaux nécessaires à la bonne gestion du port, la communauté d’agglomération a dû passer à une étape supérieure en mettant un terme à cette situation devenue insupportable de l’avis des usagers amodiataires.

”Le TCO a transmis au concessionnaire plus d’une dizaine de lettres recommandées, restées sans réponse pour la plupart. nous lui avons demandé d’effectuer des travaux  d’urgence…une bonne partie n’a toujours pas été réalisée. Nous ne pouvons plus attendre. Nous allons aller jusqu’au bout !”, a expliqué le président du TCO, Joseph Sinimalé.

Face à ces difficultés, les élus ont donc décidé de mettre un terme à la concession pour faute. Il prendra effet concrètement au 1er septembre 2019.