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Zinfos 974
Remise en cause de la surrém' sur les primes : Celui qui a ouvert la boîte de Pandore...

Le 15/05/2018 | Par ludovic.grondin@zinfos974.com | Lu 13921

"L’enchevêtrement de l’architecture réglementaire" encadrant la surrémunération des fonctionnaires exerçant Outre-mer n’a pas aidé à sa compréhension. Ce sont les magistrats de la Cour des Comptes qui l’avouent eux-mêmes, dans le rapport publié en 2015 et que n’a fait qu’appliquer un comptable public des impôts de Saint-Paul. Avec quelques années de retard il est vrai…

S’il ne l’avait pas fait, en toute connaissance de cause, c’est la mise en débet qui attendait ce comptable public. Autrement dit, en ayant connaissance du caractère illégal du versement de la surrémunération sur certaines primes, le comptable s'exposait à des poursuites pénales, civiles, disciplinaires mais aussi financières, car comme tout comptable maniant des deniers publics, il est "personnellement et pécuniairement responsable des actes et contrôles qui lui incombent". 

C’est en effet son signalement, fin avril, auprès de la direction de l’hôpital Gabriel Martin, qui a mis le feu aux poudres dans l’ensemble des services hospitaliers publics de l’île, du CHU Bellepierre à celui de Saint-Pierre, en passant par le GHER de Saint-Benoît. Au point de faire frissonner les syndicalistes des impôts, pas concernés pour l'instant mais forcément solidaires des hospitaliers. C'était le 7 mai à Champ Fleuri.

La deuxième page du courrier de la direction du CHU adressé au directeur de l'ARS
La deuxième page du courrier de la direction du CHU adressé au directeur de l'ARS
Ce comptable public, agent du Trésor comme on disait avant la fusion des services impôts/Trésor en 2012, était en effet dans l’obligation, une fois l’information connue, de supprimer les traitements indus. La situation, faute d’avoir été modifiée par le législateur, a perduré depuis quarante ans.

Le rapport de la Cour des Comptes, même si sa lecture est différemment appréciée par les syndicalistes hospitaliers, était en effet catégorique en février 2015 : l’indexation sur la surrémunération est appliquée sans base légale depuis 1975 (voir plus bas) et la fin du franc CFA… 

La bombe à retardement n’a fait qu’apparaître au grand jour. Reste à déterminer, et il s’agit là des rounds de négociations entre agents du service public hospitalier et leur autorité de tutelle qui se jouent actuellement, de savoir ce qui relève des acquis sociaux immuables et de la nécessaire prise en compte du changement d’époque.

Remise en cause de la surrém' sur les primes : Celui qui a ouvert la boîte de Pandore...
Le rapport de la Cour des Comptes de février 2015 est finalement arrivé aux oreilles d'un comptable public du service des impôts de Saint-Paul, trois ans après :


Commentaires (48)
1. Simple et basique le 15/05/2018 16:18
Il faut être sénatrice.

On est à l abris dans les affaires. On voyage gratis. Et pour le bling bling c'est tout bon. Merci les grands électeurs.
2. cmoin le 15/05/2018 16:26
Et c'est une très bonne chose!
3. Pamphlétaire le 15/05/2018 16:37
Application de la loi!
4. noe le 15/05/2018 16:49
C'est du n'importe quoi juste pour voir si les réunionnais ont des coui….. et se mettent à boucher partout l'économie déjà fragile de la Réunion ….
Allons bouger ensemble !
5. PFFFFF le 15/05/2018 17:03
cmoin te vas très bien car tout au long de tes commentaires tu ne peux pas plus! Très nul mon pôvre!
6. Sacha Taipwalu le 15/05/2018 17:14
Ils devraient être reconnaissants qu'on ne leur réclame pas le trop-perçu payé par les impôts des autres. La moindre des choses serait qu'ils remboursent. On le fait bien, nous, la merdasse, quand l'Etat estime qu'il nous a versé une misère en trop.
7. 974 le 15/05/2018 17:26
@post 5 : c'est ça thérapie. Il faut qu il enlève tout le venin en lui..On en a encore pour 2 ans comme ça.
8. GIRONDIN le 15/05/2018 17:32
C'est génial!

prime illégale chez les pompiers, pas de remboursement au contraire les politiques cherchent à les rendre légal!!! au faites c'est légal maintenant?

prime illégal a l'hôpital, bientôt légale?

primes illégales à ste marie, à un train de sénateur , ils regardent ailleurs!

PAS DE REMBOURSEMENT!....?????



10€ de trop perçu par la CAF, on te le prend sur ton compte sans menagement
tu paies pas la cantine , ton marmaille mange pas!
Ta déclaration est déposée avec une journée de retard = +10%
.............................etc............Etc............etc

C'est génial!
9. D accord avec girondin le 15/05/2018 17:51
Et tu achètes 130 000 euros ce qui coûte plus de 700 000 euros et on ferme les yeux ?
Drôle de justice.
10. Zouave le 15/05/2018 17:57
Heureusement que la couillonnisse y tié pas. Sinon la plupart des internautes qui applaudissent des deux mains la suppression de l'indexation au lieu de se battre pour l'obtenir seraient morts et enterrés....C'est à cause de ces énergumènes que les politiciens sont élus et font carrière!
11. margouillat974 le 15/05/2018 18:00
Merci, merci aux grands législateurs. A force de pondre 25 lois par jours, faire une loi qui détruit l'ancienne sans en avertir ceux qui doivent l’appliquer, on arrive à ce résultat. . Et qui sera le bouc-émissaire ? Celui qui ne l'a pas appliquer ou celui qui dénonce ?
Comment effacer 40 ans de tromperie,puisque dans chaque contrat de travail, il doit bien être stipulé un alinéa confortant le versement et l'indexation de ces primes ?
Comme pour l'affaire du sang contaminé, les responsables ne seront pas coupables et les victimes n'ont pas vécu assez longtemps pour que leur indignation soit entendues et que réparation leur soit faite : il n'en va pas de même pour le personnel hospitalier ,
12. gaston le 15/05/2018 18:10
c 'est un bandes de planqués , le préfet doit faire intervenir les forces de l 'ordre pour la libre circulation un point c 'est tout .
13. gaston le 15/05/2018 18:11
sinon on va manifcassé .
14. tite retraitée le 15/05/2018 18:21
Qu'attendent nos fiers élu-e-s réunionnais, démagogiques et cumulards, adeptes du népotisme, qui sont quasiment tous issus de la fonction publique, donc percevant cette scandaleuse sur-rémunération qui enrichit les mêmes lobbys en gonflant les prix et empêche les initiatives locales,...

Pour OZER demander, 170 ans après l'abolition de l'esclavage,...

L'abolition immédiate de ce privilège, afin d'obtenir l'égalité réelle avec la métropole ???
15. Pro no stick le 15/05/2018 18:33
1/ que les syndicats arrêtent de pleurer
2/ que la loi soit respectée
3/ que l'on supprime sans délai les indexations infondées
4/ que l'on duplique aux autres fonctions publiques ce principe.
16. Annie 974 le 15/05/2018 18:55
... Une bande de planqués ? ... Hé Gaston ! Vous êtes prêts à bosser le dimanche - les jours fériés, nuits ?? ... Bien sûr que non ! ... 12 heures d'affilées ??! ... Changer les couches de vos gramounes ?! ... Ne pas pouvoir prendre vos congés pour raisons de service, être réquisitionnés... Bien évidement que non... !! parce que vous croyez que les prix baisseront demain si les hospitaliers perdent leurs surémunérations ?! ... Ils ne dépensent pas localement leurs salaires ? ... Vous accepteriez demain de revoir votre rémunération à la baisse parce qu'il y a eu une mauvaise gestion des finances de votre employeur ?
Ne pensez- vous pas qu'il s'agit plus simplement du juste prix d'un travail que nous sommes bien heureux de déléguer ! ... Non vous ne pensez pas Gaston... Vous bavez...
17. JORI le 15/05/2018 19:12
8.Posté par GIRONDIN le 15/05/2018 17:32
C'est ce que l'on appelle une "spécificité" locale dont notre super cumulard didix robertix voudrait que le gouvernement tienne compte.
18. JORI le 15/05/2018 19:15
11.Posté par margouillat974 le 15/05/2018 18:00
Je pense, enfin l'idiot que je suis pense, que la quasi totalité des personnes touchant la sur rèm fait partie de la fonction publique. En conséquence, je ne pense pas que cela soit notifié dans leur contrat. Mais j'écris sous votre contrôle, vous l'historien émérite!!.
19. Yableso le 15/05/2018 19:19
Moi, infirmière je quitte j''ouvre un cabinet dans le privé, moi médecin je fais pareil, moi radiologue... Etc, etc...
Moi, prof je vends tout je mute en métropole,
moi inspecteur impôts, travail, je mute etc, etc
Après on va bien rigoler...
20. jean marie chavriacouty le 15/05/2018 19:30
Le franc cfa,a peut etre disparu mais chaque monnaie nouvelle creee depuis a rencheri.le cout de de la vie, quoi qu on en dise de cela on n a pas tenu compte!
21. margouillat974 le 15/05/2018 20:04
@ Jori : revenez quand vous aurez un cerveau, quand vous aurez retiré le lait qui coule de votre nez , mieux, je ne peux pas dire sous peine d'être grossier et que ce post, faisant ode à votre intelligence ne passe pas.
22. JORI le 15/05/2018 20:28
19.Posté par Yableso le 15/05/2018 19:19 (depuis mobile)
Parce que vous croyais que les réunionnais seraient des branquignoles et que vous sauvez la Réunion par votre présence??. Regardez notre super cumulard didix robertix, à la Région, que des éloges!!. La Région tourne. En rond mais elle tourne.
23. Catherine HELARY le 15/05/2018 21:03
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'en supprimant l'indexation que beaucoup jugent scandaleuse, le fric repris aux fonctionnaires ne sera pas réinvesti à la Réunion...Donc, moins de pouvoir d’achat, moins de consommation et au final plus de licenciements....Qu'il faille remettre à plat certains avantages, pourquoi pas, mais aujourd'hui, le néolibélarisme macronien supprime, supprime sans jamais redistribuer à ceux de la population les moins bien lotis...Ce gouvernement cherche à faire des économies pour mieux les redistribuer aux plus riches, ce n'est pas toi, vous ni moi, même si certains fonctionnaires ont des revenus confortables, ils ne sont pas à l'ISF, va chercher, les Dindar, Ravate et Chateauvieux..
En revanche, je suis d'accord pour supprimer la ristourne des 30% pour ceux qui payent l'impôt sur le revenu dont moi mais aussi les plus riches...Exemple un contribuable qui paye 1000 euros d'Impot sur le revenu, paiera au final 700 Euros, là c'est scandaleux..Pourquoi ne pas supprimer cet avantage fiscal et arrêter de vomir sur le fonctionnaire...Mais cette mesure salutaire de justice fiscale risque de ne pas profiter aux Réunionnais, puisque l'Etat verra mécaniquement ses recettes fiscales augmenter de 30% sans les réaffecter à la Réunion : le vrai combat est que ce surplus de recettes fiscales reste dans notre île pour être affecté à des projets créateurs d'emplois, ou à augmenter les aides sociales..Un peu utopique vu l'universalité de l'impôt, mais mérite d'être soulevé et examiné.
24. laurent le 15/05/2018 21:21
post 15 pro no stick !!!!! le soir , le weekend ou lé en famille , ou boit , mange , pendant que d'autres se tapent les jours de fêtes , fériés , travail de nuit , bref , laissons les se battre pour zot gagne pain !!!!!! l'état y fé meme des économies pou compensé le déficit !!!! forcément à force de donner de l'argent au gratteur de ki , ben y fo tire par là !!!! à cause bonne zélu y diminue pas zot paye , quand mi di zélu , mi parle pour lé bonne maire , député , sénateur , ministre , président de région et departement , voilà comment l'etat va économiser des millions par an voir meme le milliard !!!!!
25. Jeff le 15/05/2018 21:47
Post 11 les fonctionnaires n ont pas et n ont jamais eu de contrat de travail
Ils sont regits par leur statut qui a force de loi
La cour des comptes peut rever elle ne fzit que conseiller
Faudrait expliquer que indexation n est pas prime vie chere
26. JORI le 15/05/2018 22:19
21.margouillat974. Ne dit on pas qu'il ne reste que l'insulte à celui qui n'a plus d'argument ??. Mon pois chiche qui fait office de cerveau l'historien émérite que vous êtes. Enfin, que vous voulez faire croire être.
27. JORI le 15/05/2018 22:35
21. Margouillat974. historien émérite doublé d''un poète !!. Mais que faites-vous à perdre votre temps sur ce site.
28. indigné le 15/05/2018 22:40
Ce serait dommage pour eux mais avec tout ça mi pense que les députés et sénateurs devraient faire un effort eux aussi en se supprimant l'exonération de la CSG.
29. mounien le 15/05/2018 22:42
il faut supprimer aussi la prime d'octroi de mer que les douaniers perçoivent parce qu'ils collectent cet impot illégal du point de vue de l'Europe
30. PATRICK CEVENNES le 15/05/2018 23:22
11.Posté par margouillat974 le 15/05/2018 18:00
J'ai entendu dans un JT un syndicaliste déblatérer des conneries, comme d'habitude, et indiquant que les primes étaient indexées depuis 1950. Alors on ne me fera pas croire que ces bouffons de syndicaliste ne savaient pas que le Franc CFA était passé aux oubliettes depuis 1975.

Et il faudrait aussi arrêter de confondre culture et confiture. Les fonctionnaires ne signent pas de contrat de travail. On signe un contrat d'engagement et aucune référence de "solde", primes n'est faite.

Et les comptables ont bien raison d'appliquer les errements en vigueur. N'en déplaise à ceux qui évoquent avoir un loyer, des factures, etc. à payer. A croire qu'ils les seuls. Mdr !
31. Pamphlétaire le 16/05/2018 03:34
Qui a dit ".../(Il) aborde ensuite un autre aspect du projet de loi, les inégalités internes. Pour lui, la surrémunération des fonctionnaires, ou "supplément colonial" est "à la base de l’inégalité réelle à la Réunion." Pour lui, cette surrémunération mène à l’affaiblissement du capital Réunionnais et au règne des monopoles. "À partir des erreurs commises il y a 70 ans, nous sommes devant une crise. La suprématie des surrémunérés représente 80% du PIB de la Réunion" déplore-t-il." /....

Quant à lui, il a bénéficié des largesses de la République avec l'aide des réunionnais qui l'ont maintes fois réélu, n'est-ce-pas?
32. babar run le 16/05/2018 05:17
POURQUOI PLEURER........C'EST DOMMAGE.....ENCORE DU POGNON QUI NE RENTRERA PLUS DANS L'ECONOMIE LOCALE........
MOI JE SUIS POUR PAYER PLUS LES TRAVAILLEURS ET MOINS SUBVENTIONNER CERTAINS POUR QU'ILS SE REPRODUISENT.......
33. bibi le 16/05/2018 07:18
J'espère que ce comptable public est aussi honnête envers son administration et qu'il ne touche pas sa surrémuneration.C'est un rapport de la cour des comptes, qui donne un avis. À l'Etat d'apprécier et de prendre les mesures en modifiant les décrets
34. TICOQ le 16/05/2018 07:45
La "surém" touche aussi la police et la gendarmerie. A quand un coup balai là aussi ??? Ensuite on verra qui est volontaire pour se faire muter chez nous.
35. Pro no stick le 16/05/2018 07:52
24.
Dura lex sed lex.

Devient élu ou change de metier si tu penses ne pas etre payé à ta valeur.

Il est question de surcroit de compense la perte de l'indice de correction...de quoi vous plaignez vous..
36. Con tribuable le 16/05/2018 07:54
23.
Rien ne vous empeche de verser des liberalités au budget de l'Etat..en plus de vos impots.
37. Jak Kier le 16/05/2018 08:25
Tentative d'explication ratée. Dommage pour Zinfos. Les primes citées dans la lettre que vous publiez n'ont rien à voir avec le texte de la Cour des Comptes affichée après. Dans le premier cas, il s'agit de primes classiques dont la plupart sont appliquées dans la fonction publique d'Etat ( y compris en métropole). Dans le second cas ( le texte de la Cour des Comptes), il s'agit de la surrémunération spécifique aux agents de la fonction publique Outre-mer.
Au fait, peut-on lire quelque part sur quelle base se fonde cette"non légalité" - pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Réunion uniquement - des primes qui sont explicitement visées dans le courrier publié et par la Cour des comptes ?
38. Contribuable attentive le 16/05/2018 08:27
23.Posté par Catherine HELARY le 15/05/2018 21:03

Arrêtez de dire de telles inepties !!!

En supprimant ce gaspillage de l'argent public qui enrichit les mêmes lobbys d'importateurs qui tirent tous les prix vers le haut, les initiatives locales non subventionnées seront décuplées en permettant de favoriser la création des emplois locaux .

Nos élu-e-s locaux cumulards qui perçoivent cette surême sont pour la plupart des fonctionnaires n'ayant jamais créer un seul emploi, sauf ceux de leur famille grassement payé avec de l'argent public !!!

Trouvez-vous normal qu'entre les différentes administrations de métropole et de La Réunion comme dans les différentes collectivités territoriales, les effectifs soit supérieurs au minimum de 50 pour 100 pour un service qui est loin d'être équivalent ?

Les réunionnais sont des français à part entière et doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs....

Nou lé pa plusse,... nou lé pa moinsse !!!
39. ANTHECRIST le 16/05/2018 09:13
Personnellement je dirais qu'il faut arrêter de tirer à vue sur les fonctionnaires et tout mélanger comme d'habitude; Ce qui est discutable dans cette affaire c'est "l'indexation des primes" pas de la paye.
Je tiens a rappeler deux petites choses c'est que d'une part il y a beaucoup de créoles qui finalement sont gagnants puis qu’ayant commencé leur fonction en métropole gagne cette sur-rémunération il n'y a pas que les zoreilles qui en bénéficie et que d'autre part comme je l'ai déjà dit si on supprime cet avantage financier il faut tout revoir à la baisse, les loyers les prix des articles en boutiques ou même sur les voitures neuves ou d’occasion(l'impression de payer une deuxième fois l'octroi de mer) certains sont largement exagérés et nous accorder les APL et les bourses scolaire, là on sera peut-être sur un pied d'égalité...
40. jean le 16/05/2018 11:21
POUR LECTURE

Chargé par l’exécutif d’imaginer la réforme de l’Etat, le Comité action publique 2022 prônerait notamment une généralisation du recours aux contractuels dans la fonction publique.

Des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables… Voici le nouveau monde des fonctionnaires, imaginé par les experts du «Comité action publique 2022» (CAP22). Ce panel de 34 personnalités qualifiées, installé en octobre dernier, a été chargé par le gouvernement de plancher sur la réforme de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale. Issus du privé, du public et du monde associatif, ses membres se sont vus donner «carte blanche» par Edouard Philippe : un encouragement reçu cinq sur cinq par les experts, qui doivent rendre prochainement leur rapport au Premier ministre.


Ca calme les planques
41. Le Taliban. le 16/05/2018 12:31
Bravo Post 38.
Comme dit le fameux slogan .Fier de nout pays.
Mais depuis une prime est indexée.
Une prime reste une prime,elle n est pas permanente,sinon faudrait changé de l'appellation.
Les syndicalistes doivent savoir.
42. mickaël le 16/05/2018 13:24
On peut comprendre qu'ils défendent leur acquis et cela dit, pendant ce temps là on continue aussi à accorder le RSA à des jeunes en bonne santé qui ne travaillent pas et à verser des aides financières à de plus en plus de mineurs irresponsables et immatures qui font des enfants (ce qui a en plus de répercussions sur la montée des faits de délinquance) ce qui représente un coût non négligeable pour la collectivité.
43. farfadet le 16/05/2018 14:21
Et on a vu ce que donnait la suppression des services publiques au États Unis lors de la tempête Katrina, la catastrophe et 1500 morts faute de secours et de structures d’accueil adaptées ... Y servent a rien les fonctionnaires ? Attendez la prochaine catastrophe majeure à la Réunion et là , vous allez pleurer d'avoir supprimé les structures construites par les petites mains des soit disant fainéants qui s'occupe de votre sécurité!!!!!
44. SERGEinfirmier le 16/05/2018 16:10
Pour ma part je pense qu on doit se battre pour nos acquis et meme voir pour une revalorisation salariale vu les conditions de plus en plus difficile dans les hopitaux publics
Le moyen de manifestation peux etre revu en fermant les hopitaux et en refusant de faire les soins et laisser les gens qui nous denigrent le faire
Il me parait clair que la population trouve anormal le salaire des soignants allez y faites ce boulot et vous verrez comment c est complique
Je suis pour se battre pour une cause legale alors laissons tomber l indexation sur la suremuneration mais augmentons les salaires le smic etc
Faites attention plus de fonctionnaires plus de soins plus de securite plus d allocation en tout genre etc
J espere un mouvement de greve juste pour le bien etre de tout le monde et sachez que si je ne suis pas dans la rue c est car chaque jour de greve nous coutent personelement
Il faut un mouvement de masse quitte a renier certaines qui nous ont envoyer vers le travail soignant
C est dur de laisser les gens malades sans soins et voir illegal!!
45. JORI le 16/05/2018 21:15
44. Serge. Parce que vous croyez sérieusement que ce que fait un fonctionnaire ne pourrait pas être fait par le privé ?. Comment font les pays environnants qui ont beaucoup moins de fonctionnaires ?.
46. Speedy Gonzales le 17/05/2018 10:11
Je ne suis pas concerné par la surrem, mais vraiment on est entouré de cons . Allez supprimer touts le peu d''avantages qu''ont les fonctionnaires " éducation, police, pompiers, carcéral, hospitalier. La Réunion va connaître une belle merde. Tous des c
47. JORI le 17/05/2018 11:13
46.Posté par Speedy Gonzales le 17/05/2018 10:11 (depuis mobile)
"La Réunion va connaître une belle merde", qu'est ce que vous en savez??. Un don particulier pour lire l'avenir??. Pendant que vous y êtes pouvez vous nous dire à quoi ressemblerait le fameux mur dans lequel la France,selon beaucoup d'élus, irait depuis des décennies??.
48. zoreil61200 le 01/06/2018 22:27
La cour des comptes ne donne pas un avis, c'est une juridiction... en l'occurrence ici ce n'est pas la cour mais la chambre régionale.

Il ne s'agit pas pour elle de "conseiller l'Etat" pour ca il y a .....le Conseil d'Etat (qui est également une juridiction mais qui a aussi pour rôle de porter un éclairage juridique à l'Etat, de préférence en amont de la publication des textes...

bien à vous
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