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Sydne : Jean-Paul Virapoullé débouté une seconde fois par le juge des référés

Le 12/06/2018 | Par NP | Lu 3421

C’est une énième requête de la CIREST contre Sydne (Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Nord et de l’Est) dans le cadre du marché liant le syndicat mixte à la Société INOVEST, que le juge des référés a eu à examiner ces derniers jours. Il a rendu son ordonnance le 11 juin et a conclu au rejet pur et simple des deux demandes (suspension de l’exécution du marché et versement d’indemnités) de Jean-Paul Virapoullé au nom de la CIREST. Le juge est même allé plus loin puisqu’il a décidé de condamner la CIREST à indemniser Sydne et INOVEST.

La Commission d’Appel d’Offres du Sydne avait attribué le 9 novembre 2017 à la Société INOVEST un marché, d’une durée de 15 ans, permettant d’assurer le traitement de 2 100 000 tonnes de déchets. Le but: changer résolument de mode de traitement des déchets pour passer d'un modèle du tout enfouissement à celui de valorisation maximale. Le futur équipement multifilières assurera en effet les prestations de tri, du traitement, du stockage, d'enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, à l'horizon 2019, le nouvel équipement de traitement va permettre une baisse colossale de l'enfouissement des volumes des déchets ultimes : 38 700 t/an contre 140 000 t/an , soit une réduction de 70 % la masse des déchets enfouis.
 
Cette attribution était l’aboutissement d’une négociation de plusieurs mois, à laquelle des élus du Sydne, parmi lesquels Jean-Paul Virapoullé, avaient été étroitement associés.
 
Dès lors, Jean-Paul Virapoullé, Président de la CIREST, intercommunalité co-fondatrice du Sydne aux côtés de la CINOR, n’a eu de cesse de s’opposer à l’exécution de ce marché en le contestant sur la forme et sur le fonds, par de multiples saisines du juge administratif, compétent en la matière.
 
Le Tribunal Administratif vient donc de confirmer, une nouvelle fois, la conformité de ce marché avec le Code des marchés publics.

Il a également rejeté tous les autres moyens soulevés par Le Président de la CIREST tels que l’existence d’un risque financier pour le Sydne dans l’exécution de ce marché ou encore d’une supposée atteinte aux règles de la libre concurrence.
 
Enfin, le juge des référés a condamné la CIREST et Jean-Paul Virapoullé à verser au Sydne et à la Société INOVEST la somme de 1 500 euros chacun au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Cette somme vise à indemniser les tiers mis en cause pour les frais qu’ils ont du engager afin de se défendre au Tribunal.
 


Commentaires (15)
1. Ma gouille le 12/06/2018 16:43
Et concernant les terrains Lagourgue..pas de preemption ? Pourquoi?
2. klod le 12/06/2018 18:55
on s'en fout ............... moi , j'attends qu'il soit perdant avec son "amendement" infantilisant pour les Réunionnais ! la route est longue pour la Run depuis 70 ans ! feu peutié .
3. citoyen le 12/06/2018 21:16
Pas terrible ce jugement qui désavoue JPV et tout "le ramdam" qu'il a fait pour cette affaire par cet homme qui dit connaître la loi car un deux à zéro en période de championnat du monde de football c est une élimination directe.....................
JPV a participé à la mise en place de ce marché et après il envoie ce marché public devant le tribunal administratif ................il y a comme un problème cet homme et il se prend une ruade par le juge qui le condamne même à payer 3000 euros à verser aux parties, remarquez il ne payera pas ..............comme d'hab et ne sera pas inquiété.
4. @ post 2 le 12/06/2018 21:17
Comme si la suppression de l'amendement Virapoullé va dés-infantiliser les Réunionnais. ça va surtout créer des petits chefs pays qui vont faire leur intéressant avec l'argent de Paris. Si vous vous voulez être responsables de votre destin, demandez votre indépendance !
5. citoyen le 12/06/2018 21:30
Pas terrible ce jugement qui désavoue JPV et tout "le ramdam" qu'il a fait pour cette affaire par cet homme qui dit connaître la loi car un deux à zéro en période de championnat du monde de football c est une élimination directe.....................
JPV a participé à la mise en place de ce marché et après il envoie ce marché public devant le tribunal administratif ................il y a comme un problème cet homme et il se prend une ruade par le juge qui le condamne même à payer 3000 euros à verser aux parties, remarquez il ne payera pas ..............comme d'hab et ne sera pas inquiété c est le contribuable qui paiera.
6. popol le 12/06/2018 21:41
vira a toujours pris les Saint Andréens pour des demeurés et les gens votent toujours pour lui ! Il y en a qui regrette la période de l'esclavage avec un petit contrat de 3 mois e t un peu de rhum on les achètent .
7. loulou le 12/06/2018 23:39
@ poste 2 plus d'explications svp et si vous n'êtes pas content la porte est ouverte nous serons jamais les toutous des nostalgies des colonies de l'air svp bon vent et bon débarras
8. CONTRIBUABLE le 13/06/2018 02:34
QUI VAS PAYER SES FRAIS DE JUSTICE C EST ENCORE LE CONTRIBUABLE C’EST LE CONTRIBUABLE QUI EST PÉNALISÉ PAR SES ACTES DÉLICTUEUX QU IL PROUVE LE CONTRAIRE . .
9. Hummm le 13/06/2018 08:23
guette la gueule ça . CROIT TOUT SAVOIT LA GAGNE DANS LE BABA.Quand sa ou rembourse la mairie jean paul?
10. TAM le 13/06/2018 10:08
Ok JPV fait pas l'unanimité .
Mais restons objectif, quand on a suivis un petit peut cette affaire il y a quand même raison il y a eu magouille vue qu'il n'y a pas eu de concurrence...
11. klod le 13/06/2018 19:57
post 9 ; plus que sa!!!: quand sa jpv et ses " suiveurs " dont le loulou post 7 comique troupier qu fé ri ,va rembourse 70 ans de départementalisation à la debré qui a donné : ............,

- l'ordonnance scélérate debré ( lord mercy ,pour ceux qui en ont souffert (...........) .( la Possession la fé un stéle pou zot , y paré !!) -................... )

- les victimes de la "clinique moreau" ...............

-les "de la Creuse" ................

- les "la pa bon kose créole "................vré pa vré ? depuis 70 ans ?

merci debré .............. et le vira dit jpv fé partie de ses souteneurs .................


Vergés versus JPV ........................ c'est déjà gagné !!!

l'histoire mon "ti péi" .................. "chakun la sienne" ............. Kréol y koné !!!!!!!!!!!!!!!!!!

o twa mon péi , la terre mi touche ek mon main , le regard ek le kosé mon banne fra tous les jours que mi croisent ...........


kriké kraké , kossa un chose ............... kossa ou koné ?

Creole Civilisation ............... one by one, partou , tou le tan ............ melting pot , n'en déplaisent aux natios réducteurs .............. we believe !
12. Madigator le 14/06/2018 05:57
Te tonton prend ton retraite, mi te marmaille mi te war ou dans télé maintenant 50 ans mi war ou même, arrêt in peu ou bac fini plein. Passez même
13. loulou le 14/06/2018 08:23
klod bravo je me suis trompé de poste c'est pour le poste 4 l'ordonnance debré le décideur il fallait penser comme lui et si tu étais fonctionnaire à l'époque et tu étais avec le PCR c'était la mutation d'office . nous étions au début de la départementalisation; debré pour moi c'était le cancre de la république française
14. Hernandez le métis le 14/06/2018 11:48
@LOULOU bien dit après on nous rabâche que Les hommes d’états sont une chance pour nous ultra-marin , PAPA débré père fouettard des couches populaires , ainsi dire à l'époque que la FRANCE est une chance pour la réunion. Une chance pour les lézards illuminattis et francs-maçons de toute couleurs , les escrocs haut placés , les péteux , les orgueilleux et les mépriseurs d'autochtones et grand propriétaire terrien (hein mon béké !!). Voilà LA FRANCE est une chance avec la dette coloniale et le franc c.f.a . Les millions d'argents détournés pour engraisser les néo-bourgeois (la plupart étaient de classe moyenne , apparemment maître-colon et aventurier s'avaientt du bon à l'époque , et j'en passe des profs importés dans les colonies vers 1900.. avec nos cher petits ancestres les gaulois pour lobotomisé l'autochtone) qui se sont enrichis par le système des grands privilèges du colonialisme . La poudre aux yeux qui piquent encore pour les ex-colonies. PAR la FRANCEAFRIQUE et j'en passe. Les dictateurs colons mais autochtones bien locaux et loco cette fois ci.
15. loulou le 14/06/2018 17:56
bravo poste 14 debré qui faisait la pluie et le beau temps à l'île de la réunion , député de la réunion à 13000 kms de la reunion les enfants de la creuse c'est l'ordonnance debré il fallait repeupler cette France profonde avec des petits créoles des petits esclaves dans les fermes, beaucoup se sont suicidés et d'autres sont placés à vie en asile . debré il aurait pu prendre des gamins de France de vrais français pour repeupler sa creuse profonde c'est un criminel et je n'ai pas de pitié pour ce bourreau de l'état français.
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