Un administré de St-Leu demande la destitution du maire Bruno Domen
Le 13/09/2018 | Par Pierrot Dupuy | Lu 4968
Vous connaissez le fameux slogan publicitaire : "Il se passe toujours quelque chose aux Galeries Lafayette". Et bien, à Saint-Leu, c'est pareil.
Dernier rebondissement en date : un administré de la commune va envoyer demain au préfet un courrier officiel, avec accusé de réception, lui demandant de destituer Bruno Domen, le maire de la commune.
La raison? Alors qu'il a été élu maire le 3 septembre 2017, pour remplacer Thierry Robert atteint par la loi sur le non-cumul des mandats, il occupe dans le même temps et depuis la même date les fonctions de collaborateur de cabinet au sein du TCO dont la commune de St-Leu est membre. Il devait sans doute estimer que ses indemnités de maire ne lui suffisaient pas pour assurer un train de vie digne d'un maire et qu'il lui fallait donc toucher un salaire de plus de 5.000€ à côté.
Au delà du caractère plus ou moins fictif du poste -Bruno Domen ne faisait que de brèves apparitions au Crayon au Port, malgré un salaire plus que confortable et censé être un temps plein, l'administré auteur de la lettre fait remarquer au préfet que l’article L. 231 du Code électoral énonce que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois", ainsi que "les personnes exerçant au sein d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président…"
Par surcroît, fait ressortir l'administré, "il ressort de la décision du Conseil d’Etat du 12 décembre 1997 qu’un candidat qui exerce des fonctions de membre de cabinet est inéligible aux fonctions de conseiller municipal alors même qu’il n’aurait pas tenu de pouvoir de décision et que son nom n’aurait pas figuré sur l’organigramme des services.
En tant que conseiller municipal, Monsieur Bruno Domen se retrouve dans une situation d’inéligibilité depuis le moment de la signature de son contrat de collaborateur de cabinet au sein de la Communauté d’agglomération du TCO. Il ne peut être à la fois collaborateur de cabinet au TCO et conseiller municipal de la commune de Saint-Leu, encore moins, maire de celle-ci".
En conséquence de quoi il demande au préfet de prendre toutes les dispositions utiles pour faire cesser cette situation d’inéligibilité.
Au passage, il en profite pour interroger le préfet sur la légalité des arrêtés donnant délégation à Thierry Robert, lui-même ayant été déclaré inéligible pour trois ans par le conseil constitutionnel.
La suite au prochain épisode...
Dernier rebondissement en date : un administré de la commune va envoyer demain au préfet un courrier officiel, avec accusé de réception, lui demandant de destituer Bruno Domen, le maire de la commune.
La raison? Alors qu'il a été élu maire le 3 septembre 2017, pour remplacer Thierry Robert atteint par la loi sur le non-cumul des mandats, il occupe dans le même temps et depuis la même date les fonctions de collaborateur de cabinet au sein du TCO dont la commune de St-Leu est membre. Il devait sans doute estimer que ses indemnités de maire ne lui suffisaient pas pour assurer un train de vie digne d'un maire et qu'il lui fallait donc toucher un salaire de plus de 5.000€ à côté.
Au delà du caractère plus ou moins fictif du poste -Bruno Domen ne faisait que de brèves apparitions au Crayon au Port, malgré un salaire plus que confortable et censé être un temps plein, l'administré auteur de la lettre fait remarquer au préfet que l’article L. 231 du Code électoral énonce que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois", ainsi que "les personnes exerçant au sein d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président…"
Par surcroît, fait ressortir l'administré, "il ressort de la décision du Conseil d’Etat du 12 décembre 1997 qu’un candidat qui exerce des fonctions de membre de cabinet est inéligible aux fonctions de conseiller municipal alors même qu’il n’aurait pas tenu de pouvoir de décision et que son nom n’aurait pas figuré sur l’organigramme des services.
En tant que conseiller municipal, Monsieur Bruno Domen se retrouve dans une situation d’inéligibilité depuis le moment de la signature de son contrat de collaborateur de cabinet au sein de la Communauté d’agglomération du TCO. Il ne peut être à la fois collaborateur de cabinet au TCO et conseiller municipal de la commune de Saint-Leu, encore moins, maire de celle-ci".
En conséquence de quoi il demande au préfet de prendre toutes les dispositions utiles pour faire cesser cette situation d’inéligibilité.
Au passage, il en profite pour interroger le préfet sur la légalité des arrêtés donnant délégation à Thierry Robert, lui-même ayant été déclaré inéligible pour trois ans par le conseil constitutionnel.
La suite au prochain épisode...
