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Zinfos 974
Un partenariat CASUD/bailleurs sociaux pour la gestion des déchets

Le 16/07/2019 | Par CASUD | Lu 563

Dans le cadre de sa compétence environnementale, la CASUD souhaite travailler en collaboration avec les bailleurs sociaux de son territoire pour optimiser la collecte des déchets.

Les conventions signées aujourd’hui prévoient les moyens mis en œuvre pour améliorer les opérations de tri sélectif et optimiser ainsi la part des déchets recyclables collectés en habitat collectif.

Pour mémoire, la gestion des déchets sur le territoire de la CASUD, ce sont :

 30 000 tonnes d’ordures ménagères collectées (bacs verts), pour un cout de 4 152 974€ HT/an
 Près de 10 000 tonnes d’encombrants enlevés, pour un coût de 807 065€ HT/an
 4 700 tonnes d’emballages ménagers recyclables ramassés (bacs jaunes), pour un coût de 1 752 264€ HT/an
 En tout, la CASUD affecte près de 8 720 380€ par an pour l’enlèvement et la gestion des déchets. + 6M€ pour le traitement assuré par ILEVA.

Pour mettre en œuvre se politique de gestion des déchets, la CASUD a créé la SPL SUDEC, qui a débuté ses activités en Mars dernier par la gestion de la ressourcerie de la Plaine des Cafres. Dès octobre prochain, SUDEC reprendra progressivement la gestion des déchèteries, des points d’apports de proximité, de la collecte à la demande, des bornes à verre, de l’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage (VHU), puis à terme de l’ensemble des opérations de collecte en porte à porte.

Les conventions signées ce mardi 16 Juillet 2019 avec quatre bailleurs sociaux représentant un ensemble de 6 391 logements portent sur :

 La mise en œuvre d’opérations de sensibilisation à la prévention des déchets, à l’économie
circulaire et au tri sélectif.
 L’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage.


Les quatre bailleurs sociaux s’associant à la démarche sont :

· La SODEGIS, représentée par M. François CORNUZ, Directeur général
· La SEMAC représentée par M. Fréderic PILLORE, Directeur général
· La SHLMR représentée par M. Arash KHALATBARI, Coordonnateur Politique de la ville
· La SIDR représentée par Mme Isabelle LABARRE, Directrice de la gestion locative

1. SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES DECHETS, A L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET AU TRI SELECTIF

Dans le cadre de son Programme de Prévention des Déchets et d’Economie Circulaire, la CASUD va travailler en collaboration avec les bailleurs sociaux de son territoire en vue d’améliorer la gestion des déchets et de réduire la quantité de déchets produite.

Le tri sélectif en habitat collectif est une pratique difficile, car s'agissant d'une gestion collective, le comportement de quelques personnes suffit à réduire la qualité du tri des emballages, voire à le rendre totalement inutile.

L'optimisation de la gestion des déchets implique l'engagement et la responsabilisation de chaque acteur. C’est pour ces raisons que le Conseil Communautaire de la CAUSD a adopté, le 22 mars dernier, le principe d’un partenariat avec les bailleurs sociaux.

Pour la CASUD, il s’agit de réaliser des actions de sensibilisation auprès des foyers qui résident dans les groupements d’habitations afin de réduire l’impact négatif des déchets sur la qualité de l’environnement.

Pour cela, la CASUD s’engage à :

- Sensibiliser les résidents en porte-à-porte. Des sacs de pré-collecte seront distribués contre l’engagement de trier ses déchets.

- Attirer l’attention des habitants sur la possibilité d’utiliser les déchèteries pour éliminer certains déchets gratuitement (encombrants, cartons, déchets végétaux, gravats, ferrailles, lampes, huile de vidange, piles, verre et déchets d’équipements électriques et électroniques « non professionnels »).

- Tenir des stands de sensibilisation à la prévention, au tri et à la gestion des déchets lors de la livraison de nouvelles opérations (lors de remises de clés collectives) et/ou lors d’événementiels (fête de quartier, etc.).

- Accompagner et suivre la mise en place du compostage collectif (sensibilisation, contrôle de bonne utilisation, etc.).

Et les bailleurs sociaux s’engagent à :

- Mettre en œuvre toutes les actions et moyens (humains et matériels) possibles pour que le tri soit respecté et optimisé en fonction des conditions des différentes opérations.

- Informer/communiquer au préalable sur les actions menées par la CASUD pour mobiliser les habitants, et d’une manière générale, accompagner la CASUD dans l’organisation de ses différentes actions à destination des habitants.

- Mettre en place toutes les mesures possibles de protection et d’entretien adéquates des bacs et autres systèmes de pré-collecte mis à disposition par la CASUD (construction / aménagement de locaux poubelles, gardiennage, nettoyage, etc.).

- Mettre en place toutes les mesures possibles pour respecter le règlement de collecte d’une manière générale, notamment sur le respect des jours de collecte.

- Contacter la CASUD afin de mettre en place une communication en porte-à-porte auprès des locataires lorsque l’état du tri devient critique dans une opération.

- Etre le relais de l’information auprès des locataires en communiquant les dates de passage des médiateurs de la CASUD (un courrier, une note ou une affiche).

- Informer systématiquement la CASUD de tout défaut, perte, vol, dégradation de bacs (N° Vert de la CASUD 0800 327 327).

- Communiquer à la CASUD le nom des associations qui occupent les locaux résidentiels (LCR) afin d';établir un partenariat visant à faciliter l'organisation d'actions de sensibilisation.

Progressivement, des points d’apports volontaires seront installés dans tous les groupements d’habitations afin de faciliter le dépôt des déchets recyclables.

En outre, des mesures incitatives seront mises en place prochainement pour encourager encore davantage les actes de tri.


2. L’ENLEVEMENT DES VEHICULES EPAVES

La présence des épaves sur l’ensemble du territoire de la CASUD demeure une préoccupation majeure et constante.
Le contexte particulièrement sensible de lutte anti-vectorielle a conduit la CASUD, en collaboration avec les Commune membres, à déployer des actions significatives pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages et, notamment contre la présence d’épaves.

Le partenariat avec les bailleurs sociaux de son territoire s’inscrit totalement dans cette démarche et vise à éradiquer progressivement ce fléau au sein des habitats collectifs.

Par Véhicule Hors d'Usage (VHU) ou véhicule dit « épave », la CASUD entend tout véhicule terrestre à moteur, dit « légers » ayant un poids inférieur ou égal à 3,5t, privé d'éléments indispensables à son bon fonctionnement, ou économiquement irréparable.

La convention de partenariat a été adoptée par le Conseil Communautaire du 22 Mars 2019. Elle définit les règles de droit et les responsabilités de chaque partenaire pour faciliter les opérations d’enlèvement des véhicules sur le domaine privé des bailleurs sociaux.

Pour mémoire, la CASUD a mis en place une opération spéciale et gratuite d’enlèvement des VHU sur l’ensemble du territoire. La population a pu s’y inscrire jusqu’au 31 Mai. Les enlèvements se poursuivent en ce moment, et le millième véhicule sera enlevé ce jeudi 18 juillet à Saint-Joseph.

Un partenariat CASUD/bailleurs sociaux pour la gestion des déchets